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En savoir +Dernière mise à jour le 06 août 2024
Les aides en faveur de l’agriculture biologique visent à accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique, dans une phase où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché.
La nouvelle programmation de développement rural 2023-2027 cible uniquement l’aide à la conversion à l’agriculture biologique. Le dispositif d’aides au maintien à l’agriculture biologique déployé sur 2015-2022, prolongé en Centre-Val de Loire pour la seule année 2023 n’est pas reconduit. Il n’y aura plus d’aides au maintien à l’agriculture biologique à partir de 2024
L’aide à la conversion à l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans l’hexagone. Les financements pour l’aide à la conversion à l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 ont été redimensionnés à la hausse dans l’objectif d’atteindre 18% de la surface agricole cultivée en agriculture biologique en 2027, ambition affichée dans le plan stratégique national (PSN) de la PAC.
Conditions d’éligibilité liées au bénéficiaire
Conditions d’éligibilité liées aux surfaces
- Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage,
- Prairies (temporaires ou permanentes) associées à un atelier d’élevage,
- Cultures annuelles, surfaces en jachère, légumineuses fourragères et cultures de semences de céréales, de protéagineux et semences fourragères,
- Cultures pérennes (arboriculture et viticulture),
- Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM),
- Surfaces en maraîchage,
- Cultures légumières de plein champ.
Le montant unitaire de l’aide est fondé sur les surcoûts et manques à gagner engendrés par la conversion à l’agriculture biologique. le montant de l’aide est différencié par catégorie de culture.
Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) – Paiements des annuités des engagements souscrits durant la précédente programmation et pour lesquels des paiements restent à effectuer après le 31 décembre 2025.
Les paiements afférents à ces engagements non échus seront financés sur le budget de la PAC 2023- 2027, sur la base des montants unitaires d’aide en vigueur sur l’ancienne programmation.
> Consulter la fiche de présentation de la CAB du Ministère de l'agriculture