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Réglementation
Dernière mise à jour le 01 août 2024
> Télécharger ici la fiche du ministère sur les aides aux productions animales <
UGB = Unité Gros Bétail
Les aides à l'UGB sont constituées de deux niveaux de paiement :
Un niveau supérieur avec un montant unitaire prévisionnel de 110€/UGB
Un niveau inférieur avec un montant unitaire provisionnel de 60€/UGB
Bovin de plus de 2 ans = 1 UGB
Bovin entre 6 mois et 2 ans = 0.6 UGB
Avoir au moins 5 UGB à la date de référence.
Les UGB primables doivent avoir plus de 16 mois et être présents depuis au moins 6 mois sur l’exploitation à la date de référence.
La date de référence est une date individuelle. Elle intervient 6 mois après le dépôt de demande (au plus tard le 15 novembre).
En 2023 la date de référence = le dernier jour de la Période de Détention Obligatoire (PDO) de la demande Aide aux Bovins Allaitants / Aide aux Bovins Laitiers
Les animaux sont primables dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère et dans la limite de 120 UGB
Les UGB mâles primables :
Limités par le nombre de mères : 1UGB mâle / mère (mère = femelle bovine de plus de 8 mois ayant déjà vêlé)
Les UGB femelle primables :
Femelles de type racial à viande et croisées viande.
Nombre de femelle limité à 2 fois le nombre de veaux comptabilisé.
Les veaux comptabilisés sont ceux de type racial viande, nés sur l’exploitation et détenus plus de 90 jours (sur une période de 15 mois précédant la date de référence).
Si les UGB payés au niveau supérieur n'ont pas saturé les deux plafonds (1,4 fois la surface fourragère et 120 UGB)
Et qu'il y a d’autres bovins éligibles, ces bovins sont primés au niveau de base, dans la limite de 40 UGB, et des deux plafonds.
Les UGB mâles primables :
Le reste des mâles
Les UGB femelles primables :
Le reste des femelles type racial à viande et croisées viande + les femelles type racial laitière et mixte
La transparence GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB.
L'enveloppe de l'aide est de 4,3 M€ en 2023.
L'aide est versée aux veaux élevés sous label (label rouge ou IGP) ou en AB, et pour des veaux abbatus l'année précédant la demande.
Le montant unitaire prévisionnel pour 2023 est de 66€ / veau.
Quel que soit le dispositif de soutien couplé, seuls les animaux identifiés conformément à la réglementation en vigueur peuvent bénéficier d'une aide.
Pour ces soutiens couplés en faveur de l'élevage bovin, les demandes d'aides doivent être télédéclarées sur le site Telepac le 16 mai 2022 au plus tard.
Vous pouvez télécharger les notices explicatives sur la page TéléPac
Les aides couplées sont maintenues pour soutenir les éleveurs d'ovin et de caprins afin d'enrayer la baisse des cheptels et maintenir le niveau de production.
L'aide ovine
Elle se compose d'une prime de base, à laquelle s'ajoute un complément réservé aux 500 premières femelles éligibles (avec transparence GAEC).
Le montant unitaire previsionnel de l'aide en 2023 est de 23€ / brebis
L'aide complémentaire aux nouveaux producteurs
Elle s'adresse aux esploitant détenant un atelier ovin pour la première fois depuis moins de 3 ans
Le niveaux prévisionnelsdu complément en 2023 est de 6€ / brebis.
Les demandes d'aides ovines sont spécifiques et doivent chaque année être télédéclarées sur le site Télépac le 31 janvier au plus tard.
Vous pouvez télécharger les notices explicatives sur la page TéléPac
L'aide caprine :
L'enveloppe de l'aide s'élève à 12,7 millions d'euros en 2023.
Le montant unitaire prévisionnel de l'aide est de 15 €/ chèvre
Sous réserve d'un minimum de 25 têtes éligibles, et d'un plafond de 400 (avec transparence GAEC).
Les chèvres doivent être détenues au moins 100 jours sur l'exploitation à partir du 1er février.
Les demandes d'aides caprines sont spécifiques et doivent chaque année être télédéclarées sur le site Télépac le 31 janvier au plus tard.
Vous pouvez télécharger les notices explicatives sur la page TéléPac