Les documents d'urbanisme

Afin de mettre en place une stratégie de développement sur leur territoire, de nombreuses collectivités sont amenées à élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), un Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), ou une carte communale.

Les Chambres d’Agriculture sont associées aux procédures d’élaboration ou d’évolution de ces documents d’urbanisme.

Dans un contexte de développement urbain, de création ou extension de zones d’activités et d’évolution des infrastructures, l’espace rural a longtemps été considéré comme une réserve foncière.

Ainsi, le rôle des Chambres d’Agriculture est :

• de contribuer à la préservation du foncier,
• d’améliorer la prise en compte des enjeux agricoles, en particulier de maintenir des secteurs agricoles cohérents et fonctionnels,
• et de s’assurer d’un développement équilibré dans les politiques publiques locales.

Elles sont sollicitées pour émettre un avis sur l’arrêt de projet des collectivités. Les nouveaux documents d’urbanisme exécutoires sont consultables sur internet. Les sites des collectivités permettent parfois une consultation en ligne des règlements.

En savoir plus :

► https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
► https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme

La recherche de solutions conciliant urbanisation et préservation de l’espace agricole ou naturel doit être menée en concertation étroite avec les agriculteurs acteurs du territoire et le plus en amont possible de la réalisation des projets.

Les Chambres d’Agriculture peuvent accompagner les collectivités ou les aménageurs en réalisant :

• des diagnostics agricoles dans le cadre d’élaboration ou révision des documents d’urbanisme,
• des plans de déplacements des engins agricoles,
• des études préalables de l’impact des projets sur l’économie agricole du territoire (compensation collective agricole-ERC)
• toute autre étude spécifique en lien avec l’activité ou les filières agricoles du territoire.