La construction d'un bâtiment

Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière sont, pour la plupart, soumises à conditions pour être autorisées.
 
Les documents d’urbanisme, en particulier les PLU, ont vocation à réglementer l’affectation des sols et la constructibilité dans chacune des zones : zone urbaine U, zone à urbaniser AU, zone agricole A, zone naturelle et forestière N.

J’ai un projet de construction ou d’aménagement à moyen ou long termes

J’en fais part lors des réunions de travail, réunions publiques, enquêtes préalables ou enquêtes publiques qui sont organisées par les collectivités afin que mon projet soit connu et intégrés au mieux au développement du territoire.  

Mon projet de construction ou d’aménagement est-il réalisable ?

Je me renseigne auprès de la mairie sur les règles en vigueur :

• Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) : je vérifie le zonage de la parcelle ou de l’unité foncière concernée et je consulte le règlement écrit,
• Carte Communale : je consulte le zonage.

En cas d’absence de document d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Comment obtenir mon autorisation de construction ou d’aménagement ?

1.    Je constitue mon dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ou je délègue à mon architecte :

Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis de démolir…

• Je retire le dossier en mairie ou je télécharge les documents CERFA adaptés au projet.
• Je constitue le dossier administratif en annexant toutes les pièces demandées.
• Je le complète par une note descriptive non obligatoire, mais très fortement recommandée, pour montrer la nécessité de l’installation, de l’aménagement ou de la construction pour mon exploitation agricole ou forestière.

2.    Je dépose en mairie un dossier motivé et argumenté après avoir éventuellement rencontré les élus ou le service instructeur pour vérifier la faisabilité du projet.

Comment motiver ma demande d’aménagement ou de construction agricole ou forestière ?

Je justifie de la nécessité au regard de mon exploitation existante ou à venir.

• Pourquoi le projet, dans quel contexte ? Montrer la réalité économique agricole ou forestière de l’exploitation existante ou de mon projet de création d’exploitation.
• Comment l’implantation, la surface, le gabarit sont adaptés à mon exploitation et respectent une moindre consommation d’espace ?