Infrastructure

Projets d’aménagement et d’infrastructures

Les infrastructures linéaires (routes, voies de chemin de fer, ouvrages de transport de gaz ou d’électricité…) importantes pour le développement des territoires, sont très exigeantes en termes de consommation d’espace et de déstructuration des exploitations agricoles. Les incidences agricoles peuvent aussi être conséquentes en cas d’extension et de création de zones urbanisées (habitat, activités…). Les Chambre d’Agriculture, de par leurs missions consulaires, sont amenées à suivre ces projets et à formuler des avis pour limiter leurs impacts. Elles ont développé au fil des années des compétences pour accompagner ces aménagements.

La Chambre d'Agriculture propose aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrages des prestations de diagnostics et études comprenant en particulier :

• L’état initial agricole, illustré par des cartographies détaillées (occupation des sols, potentialités agronomiques, parcellaire des exploitations, drainage, irrigation…).
• Une analyse des impacts du projet sur l’activité agricole (emprise, coupure des cheminements, défigurations parcellaires, déstructuration d’exploitations…).  
• Des recommandations et propositions d’aménagement (adaptations du projet, dessertes, aménagement parcellaire, compensation foncière…).

Partie intégrante des études d’impacts, ces diagnostics constituent de véritables outils d'orientation  et d’aide à la décision pour les porteurs de projet.    

Accompagnement des agriculteurs touchés par les projets

La Chambre d’Agriculture peut, en lien avec les collectivités et maîtres d’œuvre, assurer un accompagnement des agriculteurs concernés par ces projets, en particulier sur :

• L'indemnisation
• La restructuration du foncier
• La recherche de compensation foncière

Voirie et circulation agricole

La réglementation autorise la circulation des engins agricoles avec une largeur possible jusqu’à 4,50 m et jusqu’à une longueur de 25 m.

► Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

• Identifiez les voies utilisées par les engins agricoles (sortie de ferme, accès à des parcelles, transition entre communes)
• Choisissez un mode d’aménagement routier adapté.
• Des dispositifs permettent de réduire la vitesse des usagers sans entraver les circulations agricoles.