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En savoir +Chaque formation est conduite sous l’autorité d’un responsable de stage que vous pouvez contacter à tous moment. Pour chaque formation, les intervenants sont choisis pour leurs compétences et leurs aptitudes pédagogiques. Les noms des personnes qui apportent des témoignages ou qui effectuent des interventions de courte durée ne sont pas mentionnés systématiquement mais seront précisés dans le programme remis au stagiaire avant son entrée en formation.
Il existe un niveau de tarification qui peut être modulé selon les financeurs sous réserve de leurs priorités et conditions de prise en charge et selon la situation des participants :
En cas d’empêchement avant le début de stage et de non-venue
Toutes demandes d’annulation d’inscription à des répercussions sur l’organisation de la session (annulation du stage, surcoût pour les stagiaires restants, déficit budgétaire de l'action supporté par la Chambre d'agriculture, diminution de la subvention des financeurs notamment Vivea,...). Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure. Vous pouvez vous faire remplacer à tout moment par un stagiaire ayant le même statut que le vôtre et les mêmes besoins en formation.
En cas de non-venue, sans avoir déclenché les formalités liées au délai de rétractation, Le stagiaire est redevable de la participation financière complète.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le contrat de formation valant convention simplifié est résilié et il sera remboursé au stagiaire la part de prestation non réalisée au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié et les modalités financières applicable sont les suivantes : le stagiaire est redevable de sa participation pleine et entière.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Le prix de la formation à votre charge peut être modulé selon votre statut et le niveau de prise en charge de la session par les financeurs.
Les prix sont hors champ TVA.
Sauf indication contraire dans le descriptif de la formation, la tarification s’applique selon votre profil.
Vous êtes chef d’entreprise agricole, conjoint collaborateur ou aide-familial et à jour de votre contribution à Vivea, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par votre fonds de formation (Vivea) et du crédit d’impôt (uniquement pour le chef d’entreprise).
A ce jour, le coût restant à charge par journée de formation est de 49 € (tarif agriculteur).
Si vous n’êtes pas à jour de votre contribution Vivea, le tarif « catalogue » est appliqué (voir autres situations).
En tant que chef d’entreprise non salarié relevant du régime réel d’imposition, vous avez le droit à un crédit d’impôt.
Celui-ci est au maximum de 40 h de formation par année civile au taux horaire du SMIC (voir conditions précises auprès des services fiscaux et/ou de votre comptable).
Cela représente, pour une journée de formation de 7 heures, une prise en charge de 73,99 €.
Exceptionnellement en 2023, ce montant est doublé
Exemple :
Vous suivez deux jours de formation soit 14 h et vous payez 98 €.
Cette formation vous ouvre un crédit d’impôt de 295,96 € qui sera déduit de vos impôts ou qui vous sera remboursé si vous êtes non imposable.
En conclusion, en suivant ce stage, il vous restera 197,96 € pour l’indemnisation de vos frais annexes.
Vous pouvez vous faire remplacer sur votre exploitation le temps de la formation à des conditions préférentielles :
www.servicederemplacement.fr
Vous êtes salarié d’exploitation agricole cotisant à Ocapiat :
Dans ce cas, votre employeur doit faire une demande spécifique auprès d’Ocapiat avant le début du stage pour bénéficier de l’aide « Boost compétence ».
Le remboursement est possible sur la base de 45% du coût total de la formation (coût pédagogique + un forfait salaire).
L’inscription ou la demande de remboursement est à réaliser par l’employeur sur son compte Internet d’Ocapiat avant le début du stage (minimum 15 jours).
Les formations spécifiquement destinées aux salariés d’exploitation sont indiquées dans les descriptifs des sessions.
Pour s’inscrire, il convient de nous retourner le bulletin d’inscription au moins 2 à 3 semaines avant la formation et de procéder en même temps aux démarches sur le site d’Ocapiat sur le compte employeur.
Il est également possible en tant que salarié d’exploitation de suivre une formation «chef d’exploitation».
Stage primo Certiphyto et Certicrea
Vous devez faire la demande de prise en charge au plus tard 20 jours avant la date de formation sur votre Compte Personnel Formation (CPF) www.moncompteformation.gouv.fr.
Contactez le responsable du stage au préalable.
Conformément à la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, la Chambre d’Agriculture soutient le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap.
A ce titre, elle s’engage à :
Comment ?
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins spécifiques liés à une situation de handicap ou d’inconfort (mobilité, surdité, vision, …) pouvant nécessiter un aménagement de la formation.
Nous ferons au mieux pour prendre en compte vos besoins et trouver si possible une organisation adéquate.