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Aide
Dernière mise à jour le 06 août 2024
Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique est une aide dédiée aux dépenses de certification en agriculture biologique. Ce crédit d’impôt a été prolongé jusqu'en 2025 par la loi de finances 2018. Le crédit d’impôt s’applique à l’impôt sur les bénéfices, peu importe le régime d’exploitation.
Le montant maximal pouvant être perçu est de 3500€ à partir du 1er janvier 2023 ce montant est porté à 4 500€
Cumul possible avec l'aide à la conversion (CAB) ou au maintien (MAB) de l'agriculture biologique dans la limite de 4000€ d’aides totales (cas particulier des GAEC) à partir du 1er janvier 2023 cumul possible avec l’aide CAB dans la limite de 5 000€
Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les montants mentionnés aux II-A § 40 et II-B § 50 sont multipliés par le nombre d'associés, sans que le montant du crédit d'impôt ainsi obtenu puisse excéder quatre fois le crédit d'impôt calculé dans les conditions prévues aux II-A § 40 et II-B § 50 (CGI, art. 244 quater L, II-3).