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Aides à l'agriculture biologique

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Les aides à l’agriculture biologique font l’objet d’une mesure dédiée du développement rural du 2ème pilier de la PAC. En France, elles sont ouvertes dans tous les programmes de développement rural (PDR) élaborés par les Régions et donc accessibles sur l'ensemble du territoire hexagonal.

Elles visent à compenser tout ou partie des surcoûts et manques à gagner liés à l’adoption ou au maintien des pratiques de l’agriculture biologique, ceci en comparaison avec les pratiques de l'agriculture conventionnelle.

Il existe deux aides spécifiques en faveur de l’agriculture biologique :

- une aide à la conversion accessible à tous les agriculteurs souhaitant d’engager dans ce mode de production

- une aide au maintien pouvant localement être ciblée sue des critères régionaux de priorisation des dossiers

Conditions d'accès aux aides à l'agriculture biologique

Tout agriculteur souhaitant s'engager dans ce mode de production peut accéder à l'aide à la conversion à l'agriculture biologique. Cette aide est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion.

L'aide au maintien est accessible, sur l'ensemble du territoire national, aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique. Toutefois les Régions, Autorités de gestion des nouveaux PDR, ont pu décider de la mettre en oeuvre de façon ciblée en s'appuyant sur des critères de priorisation des dossiers. C'est le cas notamment dans le PDR de la région Centre-Val de Loire (voir le paragraphe sur les spécificités du dispositif d'aides à l'agriculture biologique en région Centre-Val de Loire)

Des engagements pour une durée de 5 ans

Pour bénéficier des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture, les agriculteurs doivent s'engager pour une durée de 5 ans. Du fait du décalage de la date du dépôt des dossiers PAC en 2015 (exceptionnellement jusqu’au 15 juin 2015), l’ensemble des obligations liées à un nouvel engagement en faveur de l’Agriculture Biologique est à respecter à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 5 ans (jusqu’au 14 mai 2020).

Cette durée d'engagement a pu être adaptée pour les agriculteurs qui bénéficiaient déjà de soutiens à l'agriculture biologique avec la précédente PAC.

Des engagements à la parcelle sur la base d'un cahier des charges national

Les aides en faveur de l’Agriculture Biologique concernent des surfaces localisées géographiquement sur le registre parcellaire graphique (RPG) et pour lesquelles l'agriculteur s'engage à respecter le cahier des charges retenu.

Campagne PAC 2020 : attention aux conversions BIO tardives

Rappels aux agriculteurs qui souhaiteraient s'engager en 1e année de conversion à l'agriculture biologique avec demande de l'aide CAB en année N

  • La nécessité de construire le projet de conversion BIO le plus en amont possible du 1er avril de l'année N
  • La nécessité d'effectuer la notification auprès de l'Agence BIO (sur le portail notification.agencebio.org) puis de signer le contrat d'engagement avec l'organisme certificateur le plus en amont possible du 1er avril de l'année N
  • Les pièces justificatives prévues à l'article 29 du règlement (CE) n°834/2007 délivrées par l'organisme certificateur doivent couvrir une période incluant le 15 mai de l'année N. Pour cela il est nécessaire que les contrôles par l'OC soient effectués avant cette date.
  • Pour les agriculteurs en C1 et C2, les pièces justificatives doivent être transmises à l'administration au plus tard le 15 septembre de l'année N. Ainsi, pour les premières conversions BIO, afin de s'assurer que les pièces justificatives nécessaires à l'obtention du CAB soient bien délivrées à temps, il est nécessaire de programmer un rétroplanning des actions à mener en amont. Il est également possible de contacter les organismes certificateurs pour connaître leur réactivité (enchaînement et délais pour le contrat, le contrôle, et l’émission des documents justificatifs) et les comparer.

Conseil

Pour bénéficier de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique du 2e pilier de la PAC (CAB) l’année N, sans stress ni problème lors de l'instruction administrative, il faut s’y prendre en avance et préparer les différentes étapes déterminantes (notification auprès de l’Agence BIO, contrat avec l’organisme certificateur, visite d'habilitation) en amont du 1er avril, date d'ouverture de la télédéclaration des engagements et demandes d'aides aux surfaces.

Pour plus d'infos et pour télécharger le « Tech Infos Grandes cultures@bio » n°58 Spécial PAC 2020, consultez l'actualité "Dossier spécial : COVID-19 contrôles AB, aides bio et télédéclaration PAC".

Montants des aides à l'agriculture biologique

Les montants des aides résultent du calcul d'un différentiel de marge brute entre production conventionnelle et production biologique auquel s'ajoutent les surcoûts de main d'oeuvre liées à la mise en oeuvre des itinéraires techniques bio lorsqu'ils sont avérés.

Ces montants, qui s'appliquent dans toutes les régions de l'hexagone, ont été déterminés de façon à maintenir un différentiel cohérent entre les aides à la conversion et les aides au maintien. Les Régions qui le souhaitaient (c'est le cas en région Centre-Val de Loire) ont pu mettre en place un plafonnement par exploitation des aides au maintien et à la conversion.

Les montants d'aide par hectare varient en fonction de la nature du couvert engagé et du type d'opération (conversion ou maintien). N.B. Dans le tableau ci-dessous, il s'agit des montants théoriques avant plafonnement.

Spécificités du dispositif d'aides à l'agriculture biologique en région Centre-Val de Loire

La déclinaison du dispositif d'aides à l'agriculture biologique retenue en région Centre-Val de Loire est ajustée annuellement à l'issue de la campagne PAC (précisions dans les documents de campagne mis en ligne par la DRAAF sur son site web : notice, arrêté préfectoral, modalités de financement). Les demandeurs doivent s'attendre à des retards dans l'instruction des dossiers et le versement des aides.

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Carine HARDY
02 37 53 44 38
c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Christian REVALIER
02 38 71 90 69
christian.revalier@remove-this.loiret.chambagri.fr