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PAC annuelle

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La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité aveccertaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

Les nouveautés réglementaires pour 2019

Les évolutions règlementaires et déclaratives pour la campagne 2019 concernent la conditionnalité, les aides couplées, les aides découiplées et les caluses de transfert de DPB, le paiement JA, les programmes d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale, le verdissement, l'ICHN, l'assurance récolte ainsi que les modalités de déclaration sur TéléPAC, dont les codes cultures.

Récapitulatif APCA (version mise à jour le 21 mars 2019).

La réglementation PAC par thème

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Laurent BARADUC
02 37 24 45 39
l.baraduc @eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Thierry DUFRESNE
02 38 71 90 88
thierry.dufresne @centre.chambagri.fr