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PAC annuelle

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La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité avec certaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides.
Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations à finalités environnementales est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé.
Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

Les nouveautés réglementaires pour 2020

Les évolutions réglementaires et déclaratives pour la campagne 2020 concernent notamment la conditionnalité et l'ICHN. Le document suivant détaille ces changements (il est susceptible de mises à jour) : Récapitulatif APCA  (voir aussi nos pages thématiques PAC annuelle).

Conséquences du report de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15 mai au 15 juin 2020 : Note du 20 avril du ministère aux OPANote du 12 mai 2020 "Prise en compte des justificatifs concernant les demandeurs d’aides et les transferts de DPB"

Rappel des nouveautés réglementaires pour 2019

Pour mémoire, les évolutions réglementaires et déclaratives pour la campagne 2019 ont concerné la conditionnalité, les aides couplées, les aides découplées et les clauses de transfert de DPB, le paiement JA, les programmes d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale, le verdissement, l'ICHN, l'assurance récolte ainsi que les modalités de déclaration sur TéléPAC, dont les codes cultures : Récapitulatif APCA.

La réglementation PAC par thème

Une information à caractère général, régional ou départemental est présentée dans des pages thématiques accessibles en cliquant sur les blocs ci-dessous.

Pour aller plus loin

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture met à disposition un ensemble de fiches d'explications détaillées et de recommandations, le "kit PAC campagne" (cliquer pour télécharger le sommaire avec les liens vers les fiches).

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Carine HARDY
02 37 53 44 38
c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Christian REVALIER
02 38 71 90 69
christian.revalier@remove-this.loiret.chambagri.fr

Informations PAC des chambres départementales d'agriculture

PROAGRI Info Réglementaire

Ce site des chambres d'agriculture vulgarise l'essentiel de la réglementation agricole applicable aux exploitants agricoles dans les domaines de l'identification des animaux, la santé et la protection animale, la politique agricole commune, la santé des végétaux et la protection de l'environnement.

Pour y accéder, cliquer ici.