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PAC annuelle

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La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité avec certaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides.
Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations à finalités environnementales est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé.
Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

Les nouveautés réglementaires pour 2021

Le document APCA "Évolutions règlementaires pour la campagne PAC 2021" fait la synthèse de toutes les évolutions règlementaires liées à la conditionnalité, aux aides et à la télédéclaration PAC pour 2021, ainsi que des évolutions dans l'outil TéléPAC (voir aussi nos pages thématiques PAC annuelle).

La réglementation PAC par thème

Une information à caractère général, régional ou départemental est présentée dans des pages thématiques accessibles en cliquant sur les blocs ci-dessous.

Pour aller plus loin

L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture met à disposition un ensemble de fiches d'explications détaillées et de recommandations (cliquer pour télécharger le sommaire avec les liens vers les fiches) :

"kit PAC campagne 2021"

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Carine HARDY
02 37 53 44 38
c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 75
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Léa LUCHARD
02 38 71 95 27
lea.luchard@remove-this.loiret.chambagri.fr

Informations PAC des chambres départementales d'agriculture

PROAGRI Info Réglementaire

Ce site des chambres d'agriculture vulgarise l'essentiel de la réglementation agricole applicable aux exploitants agricoles dans les domaines de l'identification des animaux, la santé et la protection animale, la politique agricole commune, la santé des végétaux et la protection de l'environnement.

Pour y accéder, cliquer ici.