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PAC annuelle

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La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité aveccertaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

Les nouveautés réglementaires pour 2020 (premiers éléments)

Les évolutions réglementaires et déclaratives pour la campagne 2020 commencent à être évoquées, notamment celles concernant la conditionnalité et l'ICHN. Il y a lieu de rester en veille des futures mises à jour du document suivant (qui se limite aux changements) ainsi que des pages thématiques sur la PAC annuelle.

Récapitulatif APCA  (version 2 provisoire du 13 décembre 2019).

Les nouveautés réglementaires pour 2019 (rappel)

Les évolutions réglementaires et déclaratives pour la campagne 2019 ont concerné la conditionnalité, les aides couplées, les aides découplées et les clauses de transfert de DPB, le paiement JA, les programmes d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale, le verdissement, l'ICHN, l'assurance récolte ainsi que les modalités de déclaration sur TéléPAC, dont les codes cultures.

Récapitulatif APCA  (version mise à jour le 21 mars 2019).

La réglementation PAC par thème

Une information à caractère général, régional ou départemental est présentée dans des pages thématiques accessibles en cliquant sur les blocs ci-dessous.

Pour aller plus loin, l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture met à disposition un ensemble de fiches d'explications détaillées et de recommandations, le "kit PAC campagne" actuellement en version pour 2019 (cliquer pour télécharger le sommaire avec les liens vers les fiches).

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

(coordonnées nouveau contact à venir)

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

(coordonnées nouveau contact à venir)