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Politique Agricole Commune

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L’agriculture doit aujourd’hui répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux :

  • indépendance et sécurité alimentaire
  • équilibre des territoires ruraux
  • préservation des ressources naturelles.

La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

PAC 2014-2020

La PAC en vigueur pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manœuvre laissées aux Etats membres pour son application ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales. En savoir plus dans cette rubrique sur les caractéristiques générales et les évolutions de la PAC appliquée en France depuis 2014.

PAC post 2020

La PAC actuelle était prévue pour s’appliquer jusqu’en 2020. Une réforme vise à adapter la PAC aux enjeux et objectifs de l'Europe et de la France pour la nouvelle décennie.

Le coup d'envoi des négociations a été donné en mai-juin 2018 et elles ne seront pas conclues avant la fin de 2020. Le cadre actuel de la PAC devrait être prolongé de deux ans (2021 et 2022), le temps de mettre en place la PAC réformée.

PAC annuelle

La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité avec certaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

PAC : textes de référence

Vous voulez accéder aux textes juridiques de la PAC et de sa mise en oeuvre en France ? Cliquez ici

Vous trouverez dans le répertoire tenu à jour par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture les liens vers ces textes législatifs, réglementaires, administratifs... ainsi que des explications sur leur articulation.

Sommaire :

Recueil des normes et de la jurisprudence relatives à la PAC et à l’agriculture
I. Rappels concernant la hiérarchie des normes
- Hiérarchie des normes au niveau européen
- Hiérarchie des normes au niveau français
II. Incontournables (OMC, TUE, TFUE)
III. Aides d’Etat et minimis
IV. Budget PAC 1er et 2nd pilier
V. Conditionnalité
VI. Admissibilité et éligibilité
VII. 1er pilier

- Paiement redistributif et Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Réserve et Programmes réserve
- Discipline financière
- Verdissement
- Aides couplées
VIII. 2nd pilier
- Agriculture biologique et MAEC
- Assurance récolte
- ICHN
IX. Jurisprudence

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Carine HARDY
02 37 53 44 38
c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Christian REVALIER
02 38 71 90 69
christian.revalier@remove-this.loiret.chambagri.fr