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Politique Agricole Commune

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L’agriculture doit aujourd’hui répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux :

  • indépendance et sécurité alimentaire
  • équilibre des territoires ruraux
  • préservation des ressources naturelles.

La Politique agricole commune (PAC) est la première et la principale politique européenne véritablement intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

PAC 2014-2020

La PAC en vigueur pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manœuvre laissées aux Etats membres pour son application ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales. En savoir plus dans cette rubrique sur les caractéristiques générales et les évolutions de la PAC appliquée en France depuis 2014.

PAC post 2020

La PAC actuelle était prévue pour s’appliquer jusqu’en 2020. Une réforme vise à adapter la PAC aux enjeux et objectifs de l'Europe et de la France pour la nouvelle décennie.

Les négociations ont débuté en mai-juin 2018 et elles devraient être conclues, pour les règlements principaux, fin juin 2021. Le cadre actuel de la PAC a donc été prolongé de deux ans (détails en page Transition PAC 2021-2022), le temps de préparer la mise en place du nouveau cadre réglementaire et administratif (détails en page PAC réformée 2023-2027). Mais il a aussi été aménagé pour intégrer le plan de relance européen en réaction aux conséquences socio-économiques de la crise sanitaire de 2020.

PAC annuelle

La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles sous condition d’éligibilité mais aussi de conformité avec de nombreuses exigences réglementaires environnementales et sanitaires. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations ou interdictions de caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

PAC : textes de référence

Vous voulez accéder aux textes juridiques de la PAC et de sa mise en œuvre en France ? Cliquez ici

Vous trouverez dans le répertoire tenu à jour par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture les liens vers ces textes législatifs, réglementaires, administratifs... ainsi que des explications sur leur articulation.

Sommaire :

Recueil des normes et de la jurisprudence relatives à la PAC et à l’agriculture
I. Rappels concernant la hiérarchie des normes
- Hiérarchie des normes au niveau européen
- Hiérarchie des normes au niveau français
II. Incontournables (OMC, TUE, TFUE)
III. Aides d’Etat et minimis
IV. Budget PAC 1er et 2nd pilier

V. Dates de dépôt et de paiement des dossiers
VI. Conditionnalité
VII. Admissibilité et éligibilité
VIII. 1er pilier

- Paiement redistributif et Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Réserve et Programmes réserve
- Discipline financière
- Verdissement
- Aides couplées
IX. 2nd pilier
- Agriculture biologique et MAEC
- Assurance récolte
- ICHN
X. Jurisprudence

CONTACTS

CHER
02 48 23 04 00

EURE-ET-LOIR
Carine HARDY

02 37 53 44 38
c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

INDRE
Mathieu WULLENS

02 54 61 61 75
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

INDRE-ET-LOIRE
Nathalie FLABEAU

02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

LOIR-ET-CHER
Philippe DEBARRE

02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

LOIRET
Léa LUCHARD

02 38 71 95 27
lea.luchard@remove-this.loiret.chambagri.fr