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Politique Agricole Commune

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L’agriculture doit aujourd’hui répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux :

  • indépendance et sécurité alimentaire
  • équilibre des territoires ruraux
  • préservation des ressources naturelles.

La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

PAC 2014-2020

La PAC en vigueur pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manœuvre laissées aux Etats membres pour son application ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales. En savoir plus dans cette rubrique sur les caractéristiques générales et les évolutions de la PAC appliquée en France depuis 2014.


PAC post 2020

La PAC actuelle était prévue pour s’appliquer jusqu’en 2020. Une nouvelle réforme sera mise en œuvre pour adapter la PAC aux enjeux post 2020.

Dès février 2017, la Commission européenne lançait une grande consultation publique sur l'avenir de la PAC après 2020. Le débat de fond sur la future PAC a réellement démarré avec la publication le 29 novembre 2017 de la communication sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », dans laquelle la Commission européenne a livré ses propositions pour la PAC post 2020.

Mais c'est avec ses propositions formelles, le 2 mai 2018, de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et, le 1er juin 2018, de nouveaux règlements de base pour la PAC que le coup d'envoi des négociations a été donné. Il est maintenant certain que celles-ci ne seront conclues que fin 2020 et que le cadre actuel de la PAC sera prolongé d'au moins un an (2021), le temps de mettre en place la réforme.

Voir nos actualités.

PAC annuelle

La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité aveccertaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

PAC : textes de référence

Vous voulez accéder aux textes juridiques de la PAC et de sa mise en oeuvre en France ? Cliquez sur le titre

Vous trouverez dans le répertoire tenu à jour par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture les liens vers ces textes législatifs, réglementaires, administratifs... ainsi que des explications sur leur articulation. Sommaire :

Recueil des normes et de la jurisprudence relatives à la PAC et à l’agriculture
I. Rappels concernant la hiérarchie des normes
- Hiérarchie des normes au niveau européen
- Hiérarchie des normes au niveau français
II. Incontournables (OMC, TUE, TFUE)
III. Aides d’Etat et minimis
IV. Budget PAC 1er et 2nd pilier
V. Conditionnalité
VI. Admissibilité et éligibilité
VII. 1er pilier

- Paiement redistributif et Paiement en faveur des jeunes agriculteurs
- Réserve et Programmes réserve
- Discipline financière
- Verdissement
- Aides couplées
VIII. 2nd pilier
- Agriculture biologique et MAEC
- Assurance récolte
- ICHN
IX. Jurisprudence

CONTACTS

  • Cher

Isabelle METENIER
02 48 23 04 00
i.metenier@cher.chambagri.fr

  • Eure-et-Loir

Laurent BARADUC
02 37 24 45 39
l.baraduc @eure-et-loir.chambagri.fr

  • Indre

Mathieu WULLENS
02 54 61 61 71
mathieu.wullens@indre.chambagri.fr

  • Indre-et-Loire

Nathalie FLABEAU
02 47 48 37 40
nathalie.flabeau@cda37.fr

  • Loir-et-Cher

Philippe DEBARRE
02 54 55 20 27
philippe.debarre@remove-this.loir-et-cher.chambagri.fr

  • Loiret

Thierry DUFRESNE
02 38 71 90 88
thierry.dufresne @centre.chambagri.fr