Actualités PAC
Télédéclaration PAC 2023 : décalage de la date de dépôt jsuqu'au 31 mai 2023
Comme annoncé par le ministère de l'agriculture, la date de fin de la télédéclaration PAC est reportée au 31 mai. Cela fait suite aux difficultés de développement de Telepac. Les dossiers pourront être déposés et signés jusqu'au 31 mai sans pénalité.
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités cependant à ne pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne et faciliter l'instruction.
Le ministère rappelle bien que la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur (date de mise à disposition des parcelles, agriculteur actif, …)
Toutes les informations sont disponibles ici dans le communiqué de presse du ministre.
Ouverture des Télédéclarations PAC
Ouverture pour l'ensemble des aides : 3 avril au 15 mai 2023
> Voir Ici pour l'aide à la télédéclaration
03/04/23
Publication de certains montants d'aides couplées 2022
Retrouvez sur cette page les montants des aides couplées publiés pour 2022
28/03/23
Ouverture des Télédéclarations PAC
Pour les aides animales : 2 Janvier 2023
- Aides Caprines et Ovines : 2 janvier - 30 janvier
- Aides à l'UGB : 2 janvier - 15 mai
- Aides aux veaux sous la mère : 2 janvier - 15 mai
02/01/23
Fiches d'information mises en ligne par le ministère
La Conditionnalité
La conditionnalité des aides PAC
Annexe 3 : Fiche Technique La rotation des cultures et la BCAE 7
Annexe 4 : Fiche Technique La Biodiversité et la BCAE 8
Annexe 5 : Fiche Technique Les prairies BCAE 1 et BCAE 9
Annexe 6 : Fiche Technique La couverture des sols et la BCAE 6
Annexe 7 : Fiche Technique Les autres BCAE et les ERMG
Annexe 8 : Fiche Technique La conditionnalité sociale
Les aides découplées :
Annexe 1 : Régime des droits au paiement de base
Fiche : Paiement découplés - Écorégime
Annexe 2 : Écorégime - Modalités
Aide complémentaire Jeunes agriculteurs
Les aides couplées :
Annexe 10 : Paiements couplés productions végétales
Annexe 11 : Paiements couplés filières animales
Les aides au développement rural :
Aide conversion à l’agriculture biologique
Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
Les nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques en hexagone
Le Feader en soutien à la gestion des risques
Les règles transversales :
Annexe 9 : Fiche Technique La transparence GAEC
Annexe 13 : Fiche Technique Admissibilité des surfaces agricoles aux aides PAC
Annexe 14: Fiche Technique Définition de l'agriculteur actif