Aides aux investissements

Le dispositif "Modernisation" vise à répondre aux enjeux environnementaux de la transition agroécologique de l’agriculture régionale ainsi qu'aux attentes sociétales d’une alimentation durable et relocalisé. 

Il mobilisera 33.11 millions d'€ d'aides publiques, dont 60% de crédits FEADER, pour financer des aides aux investissements productifs des exploitations agricoles visant prioritairement à conforter OU faire évoluer leurs pratiques en faveur de l’agroécologie au cours de la période 2023-2027.

• Bénéficiaires éligibles

- Les agriculteurs – exploitants individuels à titre principal ou secondaire

- Les sociétés exerçant une activité agricole,

- Les fondations, associations, stations d’expérimentations*, établissements d’enseignement et de recherche

- Les groupements d’agriculteurs dans lesquels les exploitants détiennent la totalité des parts sociales,

- Les exploitations équines/équestres dont Marge brute de la production équine agricole / Marge totale de l’ensemble des ateliers > 50%.

Seules sont éligibles les exploitations qui respectent au moins une des conditions suivantes lors du dépôt de la demande d’aide (1)

Les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations sociales au dépôt de la demande d’aide.

• Investissements éligibles

- Les investissements matériels listés dans les CAP filières du Conseil régional. Consulter la liste des investissements éligibles en 2023

- Les frais généraux liés à ces investissements matériels dans la limite de 10% du montant des investissements matériels (diagnostics préalables à l’investissement requis pour la demande d’aide, dépenses de conception des bâtiments (études, frais d’architecte) et de maîtrise d’œuvre)

- Fiches investissements des dispositifs CAP filières de la Région

- Fiche spécifique du disposistif CUMA de la Région pour les CUMA

• Taux d'aide

Pour les projets portés par des agriculteurs :

- Taux de base : 30%

- Bonifications de taux pour JA et NA : + 10 %

- Bonification de taux en AB, autres SIQO (hors filière viti) et filière apicole : + 10 %

Pour les projets portés par des groupes d'agriculteurs :

 - Taux de base : 55%

Pour les projets portés par des stations d'expérimentation :

- Taux de base 60%

• Plancher de dépenses  éligibles

- 12 500 € HT

• Plafond de dépenses éligibles

- Dossiers des agriculteurs :  90 000 € HT

- Dossiers de groupements d'agriculteurs  :   200 000 € HT

- Dossiers de stations d'expérimentation : 1 000 000 € HT

• Dépôt des demandes d’aide

- du 01/05/2023 au 30/10/2023  au  plus tard

- Dépôt en ligne sur le Portail des Aides du Conseil régional  pour ce dispositif (ouvert depuis le 28/09/203):  https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr 

•  Sélection des demandes d'aides

Lors de l'instruction, les demandes d'aides seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorité définis dans la présente grille de notation.

Les dossiers totailsant moins de 100 points ne seront pas retenus.

• Pour plus de renseignements 

Consulter le dispositif détaillé en ligne sur le siteNos aides en ligne de la Région Centre-val de Loire

Télécharger la fiche d'information du dispositif 06/07 Modernisation des exploitations agricoles

Le dispositif "Gestion des risques" vise à accompagner les agriculteurs pour  faire face aux conséquences des aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse). 

Il mobilisera 7 millions d'€ d'aides publiques, dont 60% de crédits FEADER, pour financer des aides aux investissements productifs iés à la protection des exploitations contre les aléas climatiquesau cours de la période 2023-2027.

La pat nationale des financements (40%) est assurée par le Conseil Régional du Centre-Val de Loire (et les Conseils départementaux s’ils le souhaitent via convention avec Région)

• Bénéficiaires éligibles

- Les agriculteurs – exploitants individuels à titre principal ou secondaire

- Les sociétés exerçant une activité agricole,

- Les fondations, associations, stations d’expérimentations*, établissements d’enseignement et de recherche

- Les groupements d’agriculteurs dans lesquels les exploitants détiennent la totalité des parts sociales,

- Les exploitations équines/équestres dont Marge brute de la production équine agricole / Marge totale de l’ensemble des ateliers > 50%.

Les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations sociales au dépôt de la demande d’aide.

• Investissements éligibles

Pour 2023, les investissements éligibles sont limité à la protection contre la sécheresse et concernent les bâtiments de stockage fourrage (charpente et bardage bois) ; Planteuses à billons (plants de pommes de terre).

Consulter la liste des investissements éligibles en 2023

• Taux d'aide

- Projets d'agriculteurs : 30%

- Projets de groupements d'agriculteurs : 40%

- Projets de stations d'expérimentations : 40%

• Plancher de  dépenses  éligibles

- 12 500 € HT

• Plafonds de dépenses éligibles

- Dossiers d'agriculteurs : 90 000 € HT

- Dossiers de groupements d'agriculteurs : 200 000 € HT

- Dossiers de stations d'expérimentations : 200 000 € HT

• Dépôt des demandes d’aide

- Dépôt au plus tard le 30/10/2023 

- Dépôt en ligne sur le Portail des aides du Conseil régional pour ce dispositif (ouvert depuis le 28/09/203) : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr

•  Sélection des demandes d'aides

Lors de l'instruction, les demandes d'aides seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorité définis dans laprésente grille de notation.

Les dossiers totailsant moins de 100 points ne seront pas retenus.

• Pour plus de renseigements

Consulter le dispositif détaillé en ligne sur le site Nos aides en ligne de la Région Centre-val de Loire

Télécharger lafiche d'information du dispositif 04 Risques climatiques 

Ce dispositif vise à soutenir les actions visant à la transformation des systèmes de production et à la réduction des usages et des impacts des produits phytosanitaires tout en maintenant la compétitivité des exploitations.

15 millions d'€ de financements sont prévus pour ce dispositif durant la période 2023-2027. L'enveloppe est cofinancée à hauteur de 60% par le FEADER (9 millions d'€) et de 40% par les 2 agences de l'eau (aence de l'eau Loire-Bretagne et agence de l'eau Seine-Normandie) opérant en Centre-Val de Loire (6 millions d'€).

• Bénéficiaires éligibles

- Les agriculteurs – exploitants individuels à titre principal ou secondaire

- Les sociétés exerçant une activité agricole,

- Les fondations, associations, stations d’expérimentations*, établissements d’enseignement et de recherche

- Les groupements d’agriculteurs dans lesquels les exploitants détiennent la totalité des parts sociales,

- Les exploitations équines/équestres dont Marge brute de la production équine agricole / Marge totale de l’ensemble des ateliers > 50%.

Les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations sociales au dépôt de la demande d’aide.

• Investissements éligibles

Les investissements éligibles diffèrent selon l'agence de l'eau qui finance le projet.

Le terrtitoire régional est concerné par 2 bassins hydrographiques différents gérés respectivement par l 'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Il est donc nécessaire de se référer à la liste d'investissements éligibles de l'Agence de l'eau dont dépend l'exploitation d'un porteur de projet.

> Consulter la carte de répartition du territoire du Centre-Val de Loire entre les bassins des Agences de l'eau

> Trouver les coordonnées de l'agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique, à partir du nom de votre commune .

Les listes des investissements éliigbles pour 2023 sont les suivantes : 

> Consulter la liste des investissements éligibles pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne en 2023

> Consulter la liste des investissements éligibles pour l'agence de l'eau Seine-Normandie en 2023

• Taux d'aide

Projets d'agriculteurs :

- Taux de base : 40 %

- Bonification de taux en AB  (y compris en conversion) : +10%

Projets portés par des groupements d'agriculteurs :

- Taux de base : 55 %

Projets portés par des stations d'expérimentation :

- Taux de base : 55 %

• Plancher de dépenses éligibles

- 12 500 € HT

• Plafond de dépenses éligibles

- Dossiers d'agriculteurs : 90 000 € HT

- Dossiers de groupements d'agriculteurs :  200 000 € HT

- Dossiers de stations d'expérimentation : 200 000 € HT

• Dépôt des demandes d’aide

- Dépôt des dossiers au plus tard le 30/09/2023

- Dépôt en ligne sur le Portail des aides du Conseil régional pour ce dispositif (ouvert depuis le 15/09/203) : https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr

•  Sélection des demandes d'aides

Lors de l'instruction, les demandes d'aides seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorité définis dans laprésente grille de notation.

Les dossiers totailsant moins de 100 points ne seront pas retenus.

• Pour plus de renseigements

Consulter le dispositif détaillé en ligne sur le site www.europeocentre-valdeloire.eu 

Télécharger la fiche d'information du disposiitif 05 Protection des ressources en eau

Le dispositif "Transformation à la ferme" vise à soutenir les investissements de projets favorisant la transformation alimentaire et la commercialisation des produits dans les exploitations agricoles. 

La Région mobilise 1,75 millions d'€ d'aides publiques sur ce dispositif au cours de la période 2023-2027 dont 1,05 millions d'€ de FEADER (60% de l'enveloppe totale)

• Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles, les entreprises qui transforment leurs propres produits issus de l’exploitation agricole, dès lors que cette activité se fait dans le même cadre juridique que celui de l’activité de production agricole.

Les bénéficiaires éligibles sont :

• Les agriculteurs - Exploitants individuels à titre principal ou secondaire
• Sociétés ayant pour objet la valorisation directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
• Fondations, associations, stations d’expérimentations, établissements d’enseignement et de recherche
• Les CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) dans lesquels les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales
• Les stations d’expérimentations agricoles

Les entreprises de transformation de produits agricoles ne snont pas éligibles à cette mesure. Les projets d’investissements portés par une structure dédiée à l’activité de transformation/commercialisation de produits agricoles  peuvent être soutenus via le dispositif 10- « Soutien aux activités de transformation de produits agricoles ».

Les exploitations de la filière viticole de transformation, de vinification et de commercialisation quelle que soit leur forme juridique (individuelle ou sociétaire) sont inéligibles.

• Investissements éligibles

1) Investissements productifs en matériels et les équipements liés au projet :

- Pour la transformation de produits,

- Pour le conditionnement et l’emballage,

- Pour le stockage, équipements de la chaîne du froid (y compris panneaux d’isolation froid et groupe froid),

- Pour le transport des produits transformés (véhicules de type camions frigorifiques).

2) Equipements nécessaires au fonctionnement des matériels précités (y compris panneaux photovoltaïques sur bâtiment, sous conditions).

3) Dépenses suivantes liées aux matériels et équipements éligibles précités : phases de mise en route et de tests, paramétrage des outils, frais de main d’œuvre du fournisseur.

4) Bâtiments pour la transformation et / ou la commercialisation des produits agricoles alimentaires :

- Dépenses d’acquisition*, de construction, de rénovation (travaux de gros œuvre et de second œuvre) y compris les frais de main d’œuvre du fournisseur.

- Pour être éligibles, les dépenses liées au bâtiment devront obligatoirement être présentées dans un même dossier de demande de subvention que les dépenses de matériels ou d’équipements.

Les projet de création d’un point de vente sont éligibles uniquement si l’opérateur possède un atelier de transformation

• Taux d'aide : 30 %

• Plancher de dépenses éligibles :100 000 € HT

• Plafond de dépenses éligibles : 200 000 € HT

• Dépôt des demandes d’aide

- Dépôt au plus tard le 31/12/2027

- Dépôt en ligne sur le Portail des aides du Conseil régional (ouverture prévue fin septembre 2023 pour ce dispositif) :  https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr

•  Sélection des demandes d'aides

Lors de l'instruction, les demandes d'aides seront examinés en fonction des critères cumulatifs de priorité définis dans la  présente grille de notation.

Les dossiers totailsant moins de 100 points ne seront pas retenus.

• Pour plus de renseigements

Consulter le dispositif détaillé en ligne sur le site www.europeocentre-valdeloire.eu 

Téléchargerla fiche d'information du dispositif 08 Transformation à la ferme