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Agriculture biologique

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Les aides en faveur de l’agriculture biologique visent à accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique, dans une phase où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché.

La nouvelle programmation de développement rural 2023-2027 cible uniquement l’aide à la conversion à l’agriculture biologique.  Le dispositif d’aides au maintien à l’agriculture biologique déployé sur 2015-2022, prolongé en Centre-Val de Loire pour la seule année 2023 n’est pas reconduit. Il n’y aura plus d’aides au maintien à l’agriculture biologique à partir de 2024

L’aide à la conversion à l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 constitue un des principaux leviers pour accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique dans l’hexagone. Les financements pour l’aide à la conversion à l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 ont été redimensionnés à la hausse dans l’objectif d’atteindre 18% de la surface agricole cultivée en agriculture biologique en 2027, ambition affichée dans le plan stratégique national (PSN) de la PAC.

Aide à la conversion à l'agriculture biologique

Modalités de l'aide

Conditions d’éligibilité liées au bénéficiaire

  • Sont éligibles les agriculteurs actifs exerçant une activité agricole sur des surfaces en première ou deuxième année de conversion à l’agriculture biologique et respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique sur l’ensemble des parcelles engagées
  • Les GAEC sont éligibles à l’aide avec application du principe de transparence. (le plafond de l'aide est multiplié par le nombre d’associés exploitants du GAEC répondant aux critères d’éligibilité des personnes physiques).

 

Conditions d’éligibilité liées aux surfaces

  • Sont éligibles lors de la première demande d’aide au titre de cette intervention les surfaces en 1ère ou 2ème année de conversion n’ayant pas déjà bénéficié des aides à la conversion ou au maintien au cours des 5 années précédant la demande.
  • Les catégories de cultures éligibles à un paiement sont les suivantes :

- Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage,

- Prairies (temporaires ou permanentes) associées à un atelier d’élevage,

- Cultures annuelles, surfaces en jachère, légumineuses fourragères et cultures de semences de céréales, de protéagineux et semences fourragères,

- Cultures pérennes (arboriculture et viticulture),

- Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM),

- Surfaces en maraîchage,

- Cultures légumières de plein champ.

 

  • Les surfaces engagées en arboriculture doivent respecter chaque année les exigences minimales de densité définies au niveau national. Ces exigences de densité permettent de cibler les systèmes productifs exploités dans un but commercial.
  • Pour les surfaces des catégories « prairies » et « landes, estives et parcours », un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha de surface engagée doit être respecté. (A partir de la 3ème année d’engagement, seuls les animaux en conversion ou certifiés sont pris en compte dans le taux de chargement).

Montants unitaires de l'aide

Le montant unitaire de l’aide est fondé sur les surcoûts et manques à gagner engendrés par la conversion à l’agriculture biologique. le montant de l’aide est différencié par catégorie de culture.

 

Catégorie de cultures (hexagone)

Montant unitaire d’aide associé

Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage

44 €/ha

Prairies (temporaires ou permanentes) associées à un atelier d’élevage)

130 €/ha

Cultures annuelles

 

 

350 €/ha

Légumineuses fourragères et mélanges composés d’au moins 50% de légumineuses à l’implantation

Surfaces en jachère (un seul paiement au cours des 5 ans d’engagement)

Semences de céréales, protéagineux et semences fourragères

Surfaces viticoles

350 €/ha

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

350 €/ha

Cultures légumières de plein champ et betterave sucrière

450 €/ha

Surfaces en maraîchage

 

 

900 €/ha

Surfaces en arboriculture,

Autres PPAM

Semences potagères et semences de betteraves industrielles

Aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) – Paiements des annuités des engagements souscrits durant la précédente programmation et pour lesquels des paiements restent à effectuer après le 31 décembre 2025.

Les paiements afférents à ces engagements non échus seront financés sur le budget de la PAC 2023- 2027, sur la base des montants unitaires d’aide en vigueur sur l’ancienne programmation.

Contacts

  18 - Cher

   Capucine PICHOT

   02 48 23 04 54

   capucine.pichot@cher.chambagri.fr

  28 - Eure-et-Loir

  Carine HARDY

  02 37 53 44 38

  c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr

  36 - Indre

   Manon CHASSAGNON

   02 54 61 61 75

   manon.chassagnon@indre.chambagri.fr

  37- Indre-et-Loire 

   Equipe PAC

   02 47 48 37 70

   pac@cda37.fr

   En savoir +  PAC37

   En savoir +  MAEC37

  41 - Loir-et-Cher

  Lore LIGONNIERE

  02 54 78 57 66

  lore.ligonniere@loir-et-cher.chambagri.fr

  45 - Loiret

  Léa LUCHARD

  02 38 71 95 27

  lea.luchard@remove-this.loiret.chambagri.fr