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Nouveau référentiel HVE : Donnez votre avis !

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Un projet de décret et d’arrêté pour la mise en œuvre du nouveau référentiel Haute Valeur Environnementale a été publié par le ministère de l’Agriculture.

 

Le contexte : 

La certification environnementale créée en 2012 suite au Grenelle de l’environnement dispose de 3 niveaux d’accès : 

Le niveau 1 qui reprend la conditionnalité PAC.

Le niveau 2 qui encourage la mise en œuvre de moyens basée sur ces 4 thématiques : Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation, Gestion de la ressource en eau.

Et le niveau 3, aussi appelé niveau Haute Valeur Environnementale, qui dispose de deux voies d’accès : 

La voie A fondée sur 4 volets : Biodiversité, Stratégie phytosanitaire, Gestion de la fertilisation et Gestion de la ressource en eau, où l’exploitation doit obtenir au moins 10 points par thématique.

La voie B qui porte sur 2 indicateurs : % d’Infrastructures Agroenvironnementales dans la SAU et le poids des intrants dans le chiffre d’affaires.


Pour en savoir plus sur la certification environnementale 

Après plus de 10 ans d’existence et notamment avec l’intégration de cette certification dans l’éco-régime, une révision était nécessaire.


Le nouveau référentiel (proposition actuelle) : 

Le nouveau cahier des charges sera applicable à partir du 1er octobre 2022. Les exploitations qui s’engageront après cette date seront évaluées sur ce nouveau référentiel. Pour les exploitations déjà engagées en HVE (au 30 septembre 2022), elles auront la possibilité d’aller jusqu’à la fin de leur cycle de certification ou pourront prolonger la durée de validité de leur certificat jusqu’au 31 décembre 2024.

La certification par la voie B ne sera plus proposée à partir du 1er octobre 2022.

Concernant la voie A, de nombreux changements ont été opérés : Nouvelle référence pour les indicateurs IFT et BGA, nouveaux items dans les différents volets, actualisation des listes de référence… 

Ces textes sont soumis à consultation publique jusqu’au 31 juillet 2022.
Retrouvez toutes les informations relatives à cette consultation publique sur le site du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Si vous souhaitez en savoir plus sur les évolutions et disposer d’éléments concrets pour répondre à cette consultation, n’hésitez pas à contacter Maud EVRARD au 02 37 24 46 52