Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir > Le nouvel appel à projet PCAE est sorti !

Le nouvel appel à projet PCAE est sorti !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Un nouvel appel à projet PCAE a ouvert lundi 22 novembre 2021. Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au 28 janvier 2022.

Il peut permettre de financer de 30% à 50% de vos investissements en matériels neufs et en bâtiments. La liste du matériel éligible peut être consultée ici.

 

Cet appel à projet est cependant particulier.

En effet, il s’agit d’un appel à projet supplémentaire par rapport aux années passées grâce à un financement du plan de relance européen. Les règles d’éligibilité de cet appel à projets ont ainsi été modifiées par rapport aux PCAE habituels. Seules sont donc éligibles à cet appel à projet, les exploitations qui respectent au moins une des conditions suivantes :

  • Etre certifiée en Agriculture Biologique (y compris conversion) ;
  • Exploitation d’un jeune agriculteur ou d’une société qui comprend un jeune agriculteur ;
  • Etre certifiée HVE ;
  • Etre engagée dans un Signe Officiel de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG) ;
  • Etre engagée dans une MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques) ;
  • Etre engagée dans un des groupes suivants : ferme du réseau DEPHY, membre d’un GIEE, membre d’un « groupe 30 000 », partenaire d’un Partenariat européen pour l’innovation (PEI), membre du programme Herbe et Fourrage ;
  • Etre adhérent d’un GDA (Groupement de développement agricole) engagé dans la transition agro-écologique ou engagé dans un contrat de prestation Chambre d’agriculture visant l’amélioration des performances sur l’un de ces thèmes : Agriculture Biologique, biodiversité, désherbage mécanique, autonomie protéique, fertilité des sols ;
  • Avoir réalisé un diagnostic CAP2ER niveau 2 ou un diagnostic Diaterre ;
  • Etre adhérente au Code Mutuel de Bonnes Pratiques en élevage caprin.


Votre projet doit également atteindre un score minimum de 100 points d’après la grille de sélection dont vous trouverez la description page 16 du texte de l’appel à projet pour les exploitations en Agriculture Biologique ou page 18 de du texte de l’appel à projet pour les exploitations conventionnelles. Vous devez également investir un montant minimum qui va de 10 000 € à 16 700 € selon le type de projet. A noter enfin, vous pouvez effectuer 2 demandes d’aides au titre du PCAE sur la période 2021-2022.

Si vous souhaitez déposer une demande d’aide, il faut remplir le formulaire disponible ici et le déposer accompagné des pièces justificatives à la DDT avant le 28 janvier 2022 (inclus).

Attention, pour que votre demande soit éligible, il faut attendre de recevoir l’accusé de complétude de la DDT pour commencer à signer devis ou bons de commande.

Pour plus d’informations ou pour bénéficier d’un accompagnement de la Chambre d’agriculture dans votre demande d’aide, n’hésitez pas à contacter le 02 37 24 45 31