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Dégrèvement "impôt sécheresse 2020"
Dans le cadre des mesures de soutien en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse, une procédure de dégrèvement d’office pour pertes de récoltes des impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) de l’année 2020 est mise en œuvre pour les parcelles sinistrées, en nature de prairies et de terres de cultures dans l’ensemble du département.
Consultez le communiqué de Presse de la Direction Générale des Finances Publiques du 10 décembre 2020.