Vous êtes ici : Accueil > Chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir > Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Chambre d’agriculture, avec l’appui des acteurs du territoire, a rédigé une Charte d’engagements applicable à l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.

Suite aux nouvelles réglementations relatives aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation (décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019), la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir, avec l’appui des acteurs du territoire, a rédigé une Charte d’engagements applicable à l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques du département afin de favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, à proximité des lieux habités.

L’objectif de la Charte d’engagements est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département d’Eure-et-Loir et de l’ensemble de ses filières :

  1. Filières issues de productions végétales : grandes cultures, cultures industrielles, légumes de plein champs, intercultures, maraichages, semences et plants, horticultures et pépinières, arboriculture, viticulture ;
  2. Filières issues des productions animales : prairies naturelles et artificielles, productions fourragères ;
     

L’engagement porte sur le respect des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ceci en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La Charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Afin d’accompagner le travail des agriculteurs pour sécuriser le processus de production et d’approvisionnement des denrées alimentaires et ainsi produire une alimentation de qualité, sûre et tracée dans le contexte de crise que nous connaissons, la mise à disposition de cette Charte rend applicable ses dispositions avant sa mise en consultation publique.

Télécharger l’avant-propos
Télécharger la proposition de Charte d’engagements