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Apprentissage

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Nouvelle procédure pour enregistrer vos contrats depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Les Chambres d'agriculture ne peuvent plus enregistrer les contrats d'apprentissage ni les ruptures ou les modifications (avenants) de contrats en cours.

Les contrats doivent dorénavant être directement déposés par l’employeur auprès de l'OPCO (Opérateur de Compétences) de sa branche : OCAPIAT pour notre secteur agriculture, paysage, coopératives, etc.

Le contrat d'apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon les modalités suivantes :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris :

Mail : contrat-apprentissage.siege@remove-this.ocapiat.fr
Adresse postale : 20 Place des vins de France CS11240
75603 PARIS Cedex 12

  • Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, les contrats sont envoyés à OCAPIAT de "la Région" :

Agrapôle
OCAPIAT
23 rue Jean Baldassini
69364 Lyon Cedex 07
Tél.: 04 72 37 95 75
cvdl@ocapiat.fr

Contrôle par l’OPCO

A réception du contrat, l’opérateur de compétences se prononce sur la prise en charge financière.
Dans ce but, il vérifie que le contrat satisfait aux conditions relatives :

  • aux formations éligibles à l’apprentissage ;
  • à l’âge de l’apprenti ;
  • au maître d’apprentissage ;
  • à la rémunération des apprentis.