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Covid-19 Votre Chambre à vos côtés

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La Chambre d'agriculture d’Eure-et-Loir accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au covid-19. L’ensemble des élus, des collaborateurs sont à l’écoute et travaillent au service des agriculteurs,  assurent leur mission de conseil par téléphone, par mail,  ou  via les outils d’aides à la décision.

Les informations communiquées ci-dessous répondent aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19. Elle est mise à jour régulièrement.

AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
APPUI TECHNIQUE CHAMBRE D’AGRICULTURE D’EURE-ET-LOIR
CIRCUITS COURTS
ELEVAGE
EMPLOI/RESSOURCES HUMAINES
PAC/VIE ADMINISTRATIVE
TRANSPORTS / DEPLACEMENTS
VOTRE CHAMBRE

Si vous avez des demandes spécifiques et non traitées dans cette liste, la Chambre d’agriculture a mis en place, en lien avec les services de l’Etat et les organisations professionnelles agricoles, une cellule de crise conjointe pour examiner les situations les plus compliquées.


AIDES AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ

Pour toutes informations complémentaires sur les aides accordées aux agriculteurs, vous pouvez contacter directement :

Isabelle Petit i.petit@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 06 99 15 66 43 ou

Anne-Sophie  JURKIEWICZ as.jurkiewicz@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 06 69 46 40 32

Mesures spécifiques pour l’agriculture

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :

  • saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales,
  • report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d'électricité,
  • remise des impôts directs,
  • prêt de trésorerie consentie par l'Etat,
  • accès à la médiation du crédit,
  • accès à la médiation des entreprises en cas de conflit,
  • dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises,
  • à l'aide de 1500 euros.

Les agriculteurs ne sont pas éligibles :

  • aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA en savoir plus)

Mesures spécifiques pour l’horticulture

Le secteur horticole a été identifié comme très impacté par la crise sanitaire. Un bilan précis des impacts est en cours d'élaboration par l'interprofession Valhor. Les entreprises de ce secteur peuvent dès à présent solliciter les mesures de soutien mises en place par le ministère de l'Economie et des Finances et par BPi France.
En savoir plus

Médiateur

Les agriculteurs peuvent bénéficier de l'appui d'un médiateur au traitement d'un conflit avec clients et fournisseurs.
Pour saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/

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APPUI TECHNIQUE CHAMBRE D’AGRICULTURE D’EURE-ET-LOIR

Déplacement des conseillers sur les exploitations, pour une prestation induisant un échange avec l'agriculteur

Les conseillers de la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir peuvent se déplacer sans contact physique direct avec l'agriculteur ou l'éleveur afin d’effectuer des visite des cultures ou des cheptels ou pour réaliser certains relevés (par exemple pour assurer la surveillance sanitaire des cultures)
Ces visites se font sur rendez-vous les lundis et vendredis et les retours se feront à distance.
Merci de prendre contact directement avec votre conseiller.

Voir la liste des coordonnées

Activités d'épandages

L'activité d'épandage des effluents d'élevage et d'autres matières organiques à des fins d'amendement et de fertilisation fait partie de l'activité agricole et peut se poursuivre dans le respect de la réglementation sanitaire et environnementale applicable.
La DGAL a demandé une saisine de l'ANSES pour pouvoir traiter les questions de risque d'épandage de boues brutes sur les sols agricoles et les questions de risques d'usage de ces boues par les agriculteurs. Une cellule de crise DGAL - ANSES vient d'être crée (estimation du délai d'analyse 1 semaine)
Il est recommandé aux agriculteurs de prendre contact auprès de leurs fournisseurs, afin de vérifier qu'ils sont toujours en activité et de convenir des conditions de collecte, transport et épandage des matières permettant d'assurer au mieux la protection des personnes, notamment par le respect des mesures barrières.
Pour plus d’information, contacter Dominique Delaunay - d.delaunay@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 06 07 15 41 47

Certiphyto

La DGER est en réflexion pour mettre en place un dispositif qui ne pénaliserait pas les agriculteurs qui dépasseraient leur date de fin de validité sans avoir pu réaliser une formation "renouvellement certiphyto", "formation labellisée" ou "un test".
Pour toutes informations complémentaires sur la formation au Certiphyto, vous pouvez contacter Bertrand de Lacheisserie - b.delacheisserie@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 45 42

Audits de certification environnementale

Les activités d’audit sur le terrain sont stoppées, les audits sont donc reportés. Cela inclue les audits intermédiaires, les audits de certification et de renouvellement de la certification environnementale. Néanmoins, le travail administratif des organismes certificateurs continue, les certificats qui doivent être émis le seront.
Pour le renouvellement d’un audit de certification, il faut programmer un audit de renouvellement après la période de confinement. Les modalités concernant la période « intermédiaire » pourront être précisées par le Ministère le cas échéant.
Pour toutes informations complémentaires sur la certification environnementale, vous pouvez contacter Maud Evrard – m.evrard@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 46 52

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CIRCUITS COURTS

Pour toutes informations complémentaires sur les circuits courts, vous pouvez contacter :

Marie Eon - m.eon@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 07 64 57 60 31 ou

Aurélie Toutain -  a.toutain@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 06 84 98 97 44

Vente directe, livraison et vente à emporter

Le gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie "Autres commerces de détail alimentaires et magasin spécialisés" et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation.

Les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débits de boissons, avec la recommandation d'éviter tout contact.

De façon générale, il faut informer votre clientèle de la mise en place des mesures pour faciliter leur appropriation par les consommateurs. Prévoyez une affiche sur la porte d'entrée. Vous pouvez télécharger cette affiche à compléter/modifier pour l'adapter à votre point de vente.

Le client devra remplir, pour se déplacer, l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements  pour  effectuer  des  achats  de  première  nécessité  dans  des  établissements autorisés". Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier uniquement.

Il faudra en outre respecter les consignes de bio sécurité au moment de la vente.

Plus d'informations

Les chefs d'exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du Ministère de l'intérieur en précisant qu'ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.

On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole...  ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

Marchés de plein air

Suite à la décision prise le 24/03 de fermer les marchés locaux par le Premier ministre, l’élaboration d’un protocole sanitaire avec les ministères concernés (Economie, Agriculture, Santé) a été créé. L’objectif est d’apporter sur ces marchés, ouverts ou fermés, une sécurisation maximale des personnes et de lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Ce protocole vient d’être validé par le Gouvernement.
Il doit ainsi permettre aux préfets et aux maires d’accorder les autorisations d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population, en leur donnant la capacité de vérifier si les conditions de leur organisation sont propres à garantir la santé des personnes.

Grâce à ce protocole, il est possible de concilier les deux priorités, d'une part garantir la sécurité sanitaire pour la population, y compris les professionnels et leurs salariés, et d'autre part assurer la mission d'approvisionnement de la population en produits frais.

Les maires et les préfets doivent maintenant utiliser ce guide pour rouvrir les marchés locaux, couverts ou non, quand les conditions sont réunies.

A télécharger :

Pour toutes informations sur l’ouverture de votre marché locale, merci de contacter directement votre Mairie.

Contenants

L’utilisation des contenants des clients et la récupération des consignes peuvent constituer des facteurs de contamination.
Pour des questions d’hygiène et pour éviter d'éventuelles contaminations lors de la récupération et du nettoyage des contenants, il peut être suggéré :

  • de reporter la récupération de ces contenants
  • de ne plus récupérer ces contenants et consignes
  • d’utiliser des équipements de nettoyage adapté de type lave batterie

Si le point de vente n'est pas en mesure d'assurer que ces zones ne soient pas le lieu de contaminations potentielles (pas de lingettes désinfectentes disponibles) nous vous invitons à fermer ces espaces.

Distributeurs automatiques

Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes désinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers.
Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation

Cueillettes

Les cueillettes 'ouvertes' ne sont pas autorisées en raison de l'interdiction de rassemblement et des mesures de confinement, en revanche, la vente directe de fruits récoltés par les exploitants et les salariés est, elle, autorisée.

Restauration collective

Il y a une priorité à approvisionner les restaurants collectifs des EHPAD, hôpitaux (santé en général), mais aussi des publics sensibles (les plus démunis, les personnes âgées etc.).
La plateforme logistique Sur Le Champ ! reste ouverte.

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ELEVAGE

Pour toutes informations complémentaires sur l’élevage, vous pouvez contacter Carine Hardy - c.hardy@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 07 77 96 36 67

Passeport bovin

Pour toute demande de passeport bovin, s’adresser à Alliance - Contact : Tél. 02 47 48 37 74 - ipg@remove-this.alliance-elevage.fr

Abattoirs

Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Se référer au plan de continuité de l'entreprise concernée.

Vente de broutard et veau de 8 j vers l’Espagne

Les échanges commerciaux ne sont pas concernés par le confinement.

Services minima des services EDE pour l'IPG

Le service minimum implique enregistrement des notifications, édition, impression et expédition des passeports, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste.

Prélèvements de cartillage– boucles d’identification

Les prélèvements de cartilages pour la BVD faits à l'occasion de la pose des boucles d'identification ne peuvent pas être traités. Il faut que les éleveurs conservent les prélèvements chez eux et les stockent à une température de - 20 ° C minimum (congélateur efficace) en attendant la reprise d'activité normale des laboratoires dont l'activité doit se concentrer prioritairement sur la tuberculose.
Une instruction technique du Ministère de l'agriculture indique les missions vétérinaires dont la continuité doit continuer d'être assurée : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-200

Documents sanitaires

Les GDS continuent d'envoyer les documents sanitaires des animaux. Les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments  du dispositif d'identification traçabilité, les GDS ont la même obligation de continuité de service que les EdE , donc ils ont l'obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA.

Déplacement des bêtes de pension

A l'heure actuelle il n'y a pas de restriction aux mouvements des animaux, donc pas de restrictions pour les bêtes de pension à condition bien sûr que les éleveurs entre eux respectent les mesures barrière Cov 19 lorsqu'ils amènent ou reprennent leurs animaux.

Toutefois, les établissement équestres ne peuvent pas accueillir de nouveaux équidés durant toute la durée du confinement. Plus d'informations sur le site de la FFE.

Visites dans le cadre du contrôle de performance

Les visites pour le contrôle performance demeurent possibles, si l'éleveur l'accepte et si l'organisation de l'élevage permet de respecter les mesures barrière.
Des aménagements temporaires de protocole sont en cours d'analyse pour protéger les éleveurs et les agents tout en préservant la validité des indexations.

Tonte des brebis par des prestataires extérieurs

Il n'existe pas d'instruction spécifique sur la tonte : c'est une activité de service autour de l'agriculture donc non interdite formellement. Cependant si la tonte nécessite que plusieurs personnes s'occupent en même temps d'un même animal, les gestes barrières ne peuvent pas être appliqués il faut donc reporter le chantier.

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EMPLOI / RESSOURCES HUMAINES

Pour toutes informations complémentaires sur l’emploi agricole, vous pouvez contacter Daniel Lazier d.lazier@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 45 64

Besoin de main d’œuvre

Contacter Accès Centre – Daniel Lazier d.lazier@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 45 64

Gestion du personnel salarié dans le cadre d'un ralentissement ou arrêt de l'activité

Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.

Droit de retrait du salarié

Les règles encadrant le droit de retrait sont les suivantes :

  • un salarié serait fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement,  son employeur lui demanderait de se déplacer en l’absence d’impératif ;
  • dans  les  autres situations, le respect par le salarié des mesures  dites  «barrières» - disponibles et actualisées sur  le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus- et la vérification par l’employeur de leur mise en œuvre effective constituent une précaution suffisante pour limiter la contamination.

En effet, il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact  étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes  infectieuses  lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.

Dans  le  contexte actuel, dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives  du  personnel, le droit individuel de retrait  ne peut pas, en principe, trouver à s'exercer.

Stages en entreprise

Comme pour les élèves et étudiants de l'enseignement agricole, il n'est pas décidé que les stages en entreprise sont  annulés, sauf si l’activité de l’entreprise est partielle ou arrêtée, si l'une des parties le demande, si il y a des raisons sanitaires.
Pour toutes informations complémentaires sur la formation, vous pouvez contacter :

Bertrand de Lacheisserie - b.delacheisserie@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 45 42 ou

Aurélie Gandon -  a.gandon@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 46 74

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PAC ET VIE ADMINISTRATIVE DE L’EXPLOITATION

Pour toutes informations complémentaires sur la PAC, vous pouvez contacter Maud Evrard – m.evrard@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 46 52

Déclaration PAC

La Commission a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée prochainement. Dans tous les cas, la télé-déclaration n’ouvre qu’au 1er avril.

Activité de l’ASP et aides à verser

L'instruction et le paiement des aides de la PAC est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et des organismes payeurs. Ainsi, concernant le versement des aides, le rythme des paiements est maintenu comme prévu.

Pour le 1er pilier, au titre de la campagne 2019, un paiement important a eu lieu le 19 mars 2020 pour les aides couplées végétales qui restaient à payer (hors semences de légumineuses fourragères et de graminées) et l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Les aides aux semences devraient être payées en mai.

Les paiements MAEC/Bio des campagnes 2018 et 2019 sont régulièrement versés (depuis le 6 mars 2020 pour les paiements de la campagne 2019).

CFE

Compte tenu du contexte actuel lié au Covid-19, les agents du CFE respectent les consignes du gouvernement relatives au confinement et au travail à distance.

Dans ce cadre, il vous est rappelé que les demandes de création d'entreprises peuvent se faire de manière dématérialisée via notamment  le guichet-entreprises (https://www.guichet-entreprises.fr/)
Les demandeurs sont invités à procéder à un envoi des documents demandés à la chambre par voie électronique, ou à procéder directement à leurs démarches par voie dématérialisée sur www.guichet-entreprises.fr.

Pour toutes informations complémentaires sur le CFE, vous pouvez contacter Claire Person – c.person@remove-this.eure-et-loir.chambagri.fr - Tél : 02 37 24 45 31

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TRANSPORTS / DEPLACEMENTS

Circulation des agriculteurs

Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars.

Voir les règles à respecter pour circuler

Les agriculteurs signent eux-mêmes leur attestation de déplacements professionnels. Elle est valable pour plusieurs jours et doit indiquer  la ou les  communes des parcelles de travail

Approvisionnement en matériel, produits et autres fournitures nécessaire à l’activité

La liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles.

Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité  et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de  quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".

On conseille en outre aux agriculteurs d'être toujours munis d'un extrait de Kbis, inscription au registre agricole... ou de tout autre document justifiant qu'ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.

Livraisons d’énergie (fioul, gasoil, gaz)

L'approvisionnement en énergie est maintenu.
Se référer au plan de continuité de l'entreprise concerné.

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VOTRE CHAMBRE

L'activité de la Chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir continue avec :

  • l'application en toutes circonstances des consignes d'hygiène et gestes barrières largement communiqués à ce jour,
  • le maintien en activité de l’ensemble de nos collaborateurs,
  • la fermeture au public de tous nos sites,
  • pour nous joindre : privilégiez l’appel sur le portable de votre correspondant habituel. A défaut, prenez contact avec votre antenne de proximité,
  • le maintien des rendez-vous individuels d'accompagnement dans vos démarches: installation, études, conseils,etc. réalisés dès ce jour à distance,
  • le maintien du conseil en production animale et végétale individuel ou collectif via des outils d’aide à la décision (Mes Sat'images, Optiprotect, Proagri Mes Parcelles),
  • la digitalisation de toutes les manifestations ou opérations collectives, y compris les formations (webinar, visio-conférence, etc.).

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