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Concertation publique produits phytopharmaceutiques

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La charte d’engagements du Cher pour les usages de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte d’engagements vise à formaliser les engagements des agriculteurs du département du Cher à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se référant aux mesures prévues par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019.

Elle vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

A compter du 2 avril 2020, les agriculteurs peuvent appliquer la réduction des ZNT (zones non traitées) riverain dans le département du Cher, sous deux conditions cumulatives :
- Avoir le matériel adapté permettant d’atteindre les niveaux de réduction de la dérive exigés,
- Avoir la charte disponible sur soi en tout temps.