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En route pour la révision des SDAGE : adoption des états des lieux

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La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe à un objectif de 100% des masses d’eau en bon état en 2027. En France, les SDAGEs (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), révisés tous les 6 ans, sont des outils de planification fixant les grandes orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux, notamment pour répondre aux objectifs de la DCE. Il vise à concilier le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture...) et la protection des milieux aquatiques.

La première étape du prochain et dernier cycle du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) se termine. En effet, l’état des lieux 2019 de chaque bassin a été réalisé et soumis au vote de chaque Comité de bassin :

  • l'état des lieux du bassin Seine Normandie a été approuvé à l’unanimité le 04/12
  • l'état des lieux du bassin Loire Bretagne a été approuvé le 12/12 avec 28 votes défavorables (sur 131 votants) dont ceux de la profession agricole.
Des contextes différents
  • Sur Seine Normandie, le contentieux sur le SDAGE 2016-2021 porté par la profession agricole a conduit à son annulation. Les instances ont donc initié ce nouveau cycle en associant très amont et au maximum les membres du comité de bassin afin de pouvoir tenir compte des avis et d’arriver à trouver des consensus autant que possible. Les remarques de la profession sur le document ont été globalement entendues ce qui a conduit au vote favorable de l’Etat des lieux.
  • Sur Loire-Bretagne, les élus agricoles ont regretté notamment la prise en compte par l’Agence de l’eau de pressions supplémentaires comme la pression d’abreuvement ou des plans d’eau conduisant, d’une part, à déclasser de masses d’eau de façon inéquitable par rapport aux autres bassins et contribuant à rendre encore moins atteignable l’objectif DCE et, d’autre part, à la réalisation de nombreuses extrapolations sur l’impact de ces pressions, pour certaines peu mesurées localement.

La prochaine étape est la révision du contenu du SDAGE par bassin dont les travaux vont démarrer, le vote du projet de SDAGE par chaque comité de bassin est prévu en juin 2020, il sera ensuite soumis à consultation publique.