Avis défavorables sur les questions importantes des futurs SDAGE Seine Normandie et Loire Bretagne
En réponse à la consultation publique en cours sur les deux bassins, la Chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire émet un avis défavorable quant aux deux documents proposés.
En effet, ces documents, loin de constituer un état des lieux du bassin permettant de se questionner sur les véritables enjeux du futur, brossent déjà les grandes lignes des futurs SDAGE et orientent de fait, fortement les débats.
La profession agricole, consciente des enjeux qualitatifs et quantitatifs en région Centre-Val de Loire pour la préservation des masses d’eau superficielles et souterraines, œuvre quotidiennement pour que les pratiques agricoles dans les territoires restent compatibles avec les enjeux de gestion de l’eau.
Les deux SDAGE, en s’imposant aux décisions administratives dans le domaine de l’eau, encadrent déjà fortement les activités agricoles, dont les autorisations de travaux, aménagements. Ces dispositions réglementaires, allant au-delà de la loi sur l’eau, sont par ailleurs souvent reprises et renforcées dans les règlements des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Aussi, avant même de vouloir intensifier les dispositions des deux SDAGE, la profession demande que les actions menées soient reconnues et leurs effets quantifiés. La Chambre régionale propose un allongement du cycle de gestion actuellement fixé à 6 ans, pour ne pas devoir faire un bilan alors même que les actions sont à peine initiées, compte tenu de l’inertie des masses d’eau et de leur réactivité face aux changements pourtant réels des pratiques agricoles.
La faible mise en œuvre du programme de mesures dans les deux bassins, faute d’un réel engagement public, démontre également que tous les acteurs doivent poursuivre leurs efforts. La Chambre régionale insiste pour que les actions programmées en faveur de la mobilisation de l’eau en hiver pour atteindre les objectifs quantitatifs soient réellement mises en œuvre compte tenu des enjeux liés au changement climatique, sans ajouter de contraintes juridiques supplémentaires.
Enfin, l’objectif de simplification des dispositions des deux SDAGE doit être prioritaire pour éviter toute forme de surtransposition réglementaire des textes en vigueur.
De même, la fixation d’objectifs trop stricts dans les SDAGE actuellement en vigueur a conduit la France à ne pas pouvoir les respecter et risquer des contentieux avec la commission Européenne.
Aussi la Chambre régionale souhaite que les futurs SDAGE soient élaborés en concertation, avec pragmatisme et réalisme compte tenu des actions déjà engagées et du temps de réponse des milieux. La Chambre régionale souhaite que la révision des deux SDAGE intègre la conciliation des objectifs environnementaux avec le développement économique des territoires dans le respect du code de l’environnement fondant la gestion durable de l’eau sur une approche équilibrée entre économie, environnement et social.
Dans ce contexte, le Bureau de la Chambre régionale émet donc deux avis défavorables, dans le cadre de la consultation en cours, sur les questions importantes des futurs SDAGE Seine Normandie et Loire Bretagne.