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Enquêtes eaux souterraines : Fin de l’enquête au 1er Novembre 2019

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Dans le cadre de sa mission d’OUGC de la nappe de Beauce, la Chambre d’Agriculture du Loiret recense les irrigants des secteurs Beauce Centrale 45, Fusain 45 et Montargois 45 utilisant une ressource eau superficielle pour l’irrigation.

Sont concernés par cette enquête tous les préleveurs :
•    En cours d’eau appartenant au périmètre du SAGE Nappe de Beauce,
•    En réserves d’irrigations sur le périmètre du SAGE Nappe de Beauce.
Tous les préleveurs en eaux superficielles qui n’ont pas encore répondu à l’enquête doivent se faire connaître auprès de la Chambre d’agriculture du Loiret. Tout irrigant prélevant en eaux superficielles ne s’étant pas fait connaître avant le 1er Novembre 2019, ne disposera pas de volume prélevable dans cette ressource pour les futures campagnes d’irrigation et sera donc en infraction.

Campagne d’irrigation 2019 : Les attributions sur les trois secteurs du Loiret

La Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques a défini les coefficients d’attribution pour la campagne d’irrigation 2019 :
•    le coefficient annuel pour la Beauce Centrale 45 est fixé à 1
•    le coefficient annuel pour le Fusin 45 est fixé à 0,53
•    le coefficient annuel pour le Montargois est fixé à 0,49

Campagne d’irrigation 2019 : Les dates-clés

Les dates-clés de la fin de campagne d’irrigation 2019 et de début de la campagne d’irrigation 2020 sont les suivantes :
•    20/09/2019 : Envoi du formulaire de bilan des consommations et d’appel à besoin pour la campagne 2020.
•    15/11/2019 : Date limite de retour du formulaire de bilan des consommations et d’appel à besoin pour la campagne 2020.
•    01/12/2019 : Date limite d’entrée dans le plan annuel de répartition 2020.
•    20/12/2019 : Date de remise du plan annuel de répartition 2020.
•    31/01/2020 : Date de remise du bilan des consommations 2019.
•    Mars 2020 : Attribution des coefficients de nappe pour la campagne d’irrigation 2020.

Campagne d’irrigation 2019 : Le bilan de consommation et l’appel à besoin

Afin de compléter au plus juste votre formulaire de réponse, la Chambre Agriculture du Loiret met à votre disposition une notice explicative pour la bonne complétude du document - Lien vers PDF -.

Niveaux des nappes : Une interface de suivi

Une interface en libre accès permet de consulter le niveau de la nappe de Beauce dans ses différents secteurs de gestion. Les données sont mise à jour de manière hebdomadaire par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire. Lien vers l’interface de suivi : http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/nappe_de_beauce.htm

Organisme Unique de Gestion Collective

La Chambre d’Agriculture du Loiret a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur trois secteurs de gestion de la nappe de Beauce : La Beauce Centrale 45, le Fusin 45 et le Montargois.
Depuis 2018, la Chambre d’agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour trois secteurs de gestion de la Nappe de Beauce (Beauce Centrale 45, Fusin 45 et Montargois) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.
Les trois OUGC BC45, FU45 et MO45 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants de ces secteurs de gestion. De manière générale, les règles de gestion précédemment utilisées dans le Loiret ne changent pas (excepté pour les irrigants concernés par deux secteurs de gestion : BC45-BC41, etc.). Chaque année, le coefficient annuel d’attribution sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.
Les irrigants qualifiés de « limitrophes », irrigants qui se situent sur plusieurs secteurs de gestion ont depuis 2018 un interlocuteur unique afin de simplifier leurs démarches auprès des OUGC de la nappe de Beauce.
En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan annuel de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante. Pour rappel, la loi prévoit que chaque irrigant déclare à l’Organisme Unique le détail de ses prélèvements, mais aussi demande chaque année un volume d’eau qui lui sera nécessaire pour la campagne suivante, dans le respect de son volume de référence.
Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de se voir calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.
Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à renvoyer à l’OUGC et non plus à la DDT du Loiret pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard le 15 novembre.

Attention ! La mission Police de l’eau continuera à être assurée par l’Etat (DDT).
La gestion des ouvrages reste également à la charge de la DDT, la gestion volumétrique revient quant à elle aux OUGC.

Point réglementation

Il est nécessaire que chacun des irrigants soit connu des services de Police de l’Eau comme usager de/des ouvrages qu’il exploite. En cas de contrôle, pour un forage non référencé au nom de l’usager en DDT, l’intéressé devient répréhensible d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 5% de l’aide PAC de l’année n conformément au Code de l’environnement (Titre I du Livre II – Articles R.181-47,  R.214-40 et R.214-45).
Afin de déclarer tout changement relatif aux utilisateurs de forages, un formulaire de déclaration de cession/cessation est mis à disposition (Lien vers PDF). Ce formulaire est à retourner à la DDT du Loiret. Si vous ne disposez plus des références du forage, vous pouvez également vous rapprocher de la DDT du Loiret afin que celle-ci vous les communique.