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.Cultures dérobées déclarées SIE - Mesures exceptionnelles liées à la sécheresse

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La DDT rappelle que les agriculteurs qui constatent l’absence de levée des cultures dérobées déclarés SIE ou leur levée hétérogène doivent la déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après l’avoir constatée.

Ils doivent ainsi demander une reconnaissance en cas de force majeure de la situation (cf. modèle ci-joint) en précisant les parcelles, les surfaces concernées, la date de semis des couverts et des précisions sur les conditions exceptionnelles constatées (pluviométrie locale depuis l'implantation, photographies...).

Cette démarche doit avoir lieu avant tout préavis de contrôle ou signalement d’anomalie par l’administration.

En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée.

Télécharger le courrier ci-contre.

Toutes les informations : CLIQUEZ ICI