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.Aux éleveurs du Loiret

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Suite à la demande de la profession pour prendre en compte les pertes liées à la sécheresse, le préfet a demandé à la DRFIP d'appliquer un dégrèvement d'office de 60 % sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour l'ensemble des parcelles de « prairies » du cadastre.

Ce dégrèvement sera appliqué par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) sur le montant de la taxe dû au 15/10/2019, sans démarche particulière de la part des exploitants. Le dégrèvement est accordé au débiteur légal de l'impôt (en règle générale, le propriétaire ou l'usufruitier). En cas de fermage ou de métayage, le bailleur, débiteur légal de l'impôt, doit en faire bénéficier le preneur.
Seuls les dégrèvements d'un montant au moins égal à 15 € seront prononcés.

Par contre il est possible que certaines parcelles cultivées en praires ne soient pas identifiées comme prairies au cadastre, dans ce cas vous pouvez prétendre également au dégrèvement  sur ces parcelles en remplissant le formulaire ci-joint.
Vous pouvez d'ailleurs également y faire figurer des parcelles de maïs ensilage voire d'autres cultures (type maïs grain ou betteraves ….) qui auraient pu être impactées.

Vous devez ensuite renvoyer le tableau renseigné au service des impôts comme indiqué sur le formulaire (par courriel ou par voie postale) avant le 29 novembre 2019 . La demande peut être faite soit par le propriétaire soit par le preneur.

Pour toute question vous pouvez contacter les services fiscaux (coordonnées dans le formulaire) ou la Chambre d'Agriculture à Gien  au 02 38 67 28 52 :   Estelle Normand (estelle.normand@remove-this.loiret.chambagri.fr).