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[45] Charte d’engagements - Distances de sécurité riverains

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Révision de la Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est réglementée à proximité des zones d’habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs présents régulièrement.

Dans le Loiret, le cadre réglementaire est fixé dans la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques approuvée par la Préfète de la région Centre-Val de Loire et du Loiret le 26 juillet 2022 suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 25 juin au 19 juillet 2022.

Les mesures inscrites dans la charte d’engagement sont applicables pour tout utilisateur agricole de produits phytopharmaceutiques à proximité du public visé.

 

Ainsi chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure des secteurs concernés notamment s’il souhaite réduire la distance de sécurité. Il doit également être en capacité d’informer les riverains du moment effectif où intervient la réalisation d’un traitement phytosanitaire par un dispositif numérique ou visuel comme un gyrophare par exemple.

 

Télécharger la charte d'engagements

 

Bulletin prévisionnel

La charte d’engagement institue une information préalable des résidents et des personnes présentes pour porter à leur connaissance les périodes de traitement et les cultures concernées afin qu’ils puissent prendre leurs dispositions pour prévenir les risques liés à une exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Retrouvez le bulletin prévisionnel des applications de produits phytopharmaceutiques sur les principales cultures du département.

 

Ce bulletin d'avertissement est à destination des résidents et des personnes présentes à proximité des lieux d'applications.
 

Il est élaboré par les services de la Chambre d'agriculture du Loiret et actualisé en cours de campagne. Les exploitants n'ont pas à rédiger ou à fournir ce bulletin.