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Reprise et finalisation de la révision nationale des textes réglementaires "Nitrates" - Lancement de deux consultations du public

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12 juillet 2022

 * Consultation du public sur le décret ZAR et l'arrêté interministériel encadrant les PAR du 11 juillet au 22 août 2022
Informations disponibles sur le site internet de la DREAL : www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/revision-nationale-des-textes-nitrates-r1607.html
et de la DRAAF : https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/lancement-des-consultations-sur-les-textes-nationaux-nitrates-a1551.html

 * Consultation du public à venir sur le projet de PAN 7 du 25 juillet au 5 septembre 2022.
Informations sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF