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Les déclarations de dégâts causés par des espèces de la faune sauvage

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Pourquoi déclarer les dégâts causés par les espèces de la faune sauvage ?

Le fait de déclarer des dégâts sur vos activités agricoles est d’une importance capitale pour la gestion des espèces

susceptibles d’occasionner des dégâts appelée « ESOD » (ex nuisible).

Pourquoi déclarer les dégâts causés par les espèces de la faune sauvage ?
Le fait de déclarer des dégâts sur vos activités agricoles est d’une importance capitale pour la gestion des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts appelée « ESOD » (ex nuisible).


Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) en France :
GROUPE n°1 (arrêté ministériel): Bernache du Canada, Chien Viverrin, Ragondin, Rat Musqué, Raton Laveur, et Vison
d’Amérique.
GROUPE n°2 (arrêté ministériel triennal) : Belette, Corbeaux Freux, Corneille Noire, Etourneau Sansonnet, Fouine, Geai
des Chênes, Martre, Pie Bavarde, Putois et Renard.
GROUPE n°3 (arrêté préfectoral annuel): Lapin de Garenne, Pigeon Ramier.


Les listes des espèces « ESOD » sont basées sur quoi ?
Le code de l’environnement détermine les modalités de classement « ESOD » :
1. L’espèce concernée doit être présente de façon significative dans le département.
2. L’espèce concernée doit commettre des dégâts significatifs (significatif = 10 000 € / an et par espèce).
3. Démontrer qu’il y a des intérêts à protéger dans le département (exemple nombre d’éleveurs de volailles, de
producteurs de petits fruits, etc…)
Le n° 2 de la liste ci-dessus est très important et sera PROMORDIAL dans le classement des espèces. En l’absence de
déclaration de dégâts, l’administration considèrera que l’espèce concernée ne pose pas de problème dans le
département.


Où trouver la déclaration ?
Sur simple demande à la Fédération des Chasseurs du Cher ou téléchargeable sur le site internet de la Fédération dans la rubrique « à télécharger » puis « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et piégeage ».

Sur le site de la Direction Départementale des territoires en cliquant-ici !