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Charte d'engagements

Les objectifs de la charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs d’Indre-et-Loire pour l’ensemble des filières de production à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le Code Rural et de la Pêche Maritime.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants et des travailleurs présents de façon régulière. Elle définit également des modalités d’information préalable à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Les engagements des agriculteurs

Les agriculteurs :

Ont un Certiphyto (ainsi que l’ensemble des applicateurs de produits sur l’exploitation) ;
Reçoivent deux conseils stratégiques phytosanitaires tous les 5 ans (sauf cas particuliers) ;
Utilisent uniquement des produits phytopharmaceutiques qui ont une autorisation de mise sur le marché ;
Respectent les conditions d’utilisation de ces produits, notamment les zones non traitées au voisinage des points d'eau (a minima 5 m) ;
Prennent en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention, notamment la force du vent et l’intensité des précipitations qui font l’objet d’une règlementation particulière ;
Font contrôler les pulvérisateurs de l’exploitation au minimum tous les 3 ans (5 ans dans le cas d’un pulvérisateur neuf).

Quelle distance ?

Quelle distance respecter à proximité d’un riverain pour les applications de produits phytosanitaires ?

Sont concernés les traitements de partie aériennes (traitements de semence non concernés à proximité des zones d’habitation et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

En résumé :