
Plan de relance

Mesures du plan de relance en faveur des agriculteurs
Le plan de relance consacre 1,2 milliard d’euros à l’accompagnement de notre chaîne alimentaire et en premier lieu de nos agriculteurs avec l’objectif de reconquérir notre souveraineté alimentaire.
3 grands axes d'aides à l'investissement sont inscrits dans le Plan de relance :
- La prime à la conversion est une mesure d’aide à l’investissement dans des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant de réduire les intrants (notamment les produits phytosanitaires), d’économiser les ressources (notamment l’eau) et de faire mieux face aux aléas climatiques.
Deux appels à projets ouverts entre le 4 janvier 2021 et 31/12/2022 :
- Aides à investissement dans des matériels pour réduire/optimiser l’utilisation des produits phytosanitaires et fertilisants (organiques et minéraux)
- Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)
Le Plan Protéines végétales est une opportunité pour le développement d’une offre de protéines végétales, ceci afin de reconquérir notre indépendance protéique. L'AAP concernant l'aval de la filière est actuellement ouverte. demander cette aide
Un AAP investissements productifs dans la filière graines et plants forestiers a également été ouvert.demander cette aide
Les agriculteurs pourront également accéder à plusieurs dispositifs d’aides (en cours de définition) :
- De même des financements pour les bâtiments d’élevage sont prévus pour améliorer les équipements dédiés à la biosécurité, au bien-être animal, et aux élevages plein air.
- 1er AAP : mi-février à fin avril
- 2ème AAP : fin avril à fin juin
- 3ème AAP : début juillet à novembre
- Une subvention sous forme d’un bon pour la réalisation d’un bilan carbone, en particulier pour les agriculteurs récemment installés.
- Un crédit d’impôt HVE exceptionnel pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale.
- Le crédit d’impôt bio a été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
- Des aides à la plantation de haies bocagères et d'arbres intra-parcellaires soutiendront financièrement les agriculteurs qui souhaitent renforcer la biodiversité autour de leurs cultures.
- En tant qu'employeurs de salariés, les agriculteurs bénéficient d'aides en faveur de l'emploi des jeunes et de l'apprentissage :
- L'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
- L'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Attention, les cahiers des charges et dépenses éligibles seront différents d'un AAP à l'autre.
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Les bonnes pratiques d'une demande de subvention réussie
- Matériels d'occasion inéligibles
- Pas de démarrage de travaux avant l'autorisation (y compris la signature d'un bon de commande)
- copropriété exclue