Les dispositifs d'accompagnement
Lors de la visite du Ministre de l'Agriculture et de la Souverraineté Alimentaire le 21 juin dernier, les organisations professionnelles agricoles ont évoqué les soutiens nécessaires pour accompagner les agriculteurs en difficultés suite à l'épisode de grêle (19/06/22) :
- Demande d’exonération de la TATFNB
- Fond d’Allégement des charges des entreprises
- Soutien des trésoreries indispensables d’urgence (fond d’urgence, PGE, report d’annuités…)
- Ouverture de la reconnaissance calamité agricole et perte de fond, catastrophe naturelle
- Demande autorisation d’achat de vendange
- Dispositif chômage partiel
- Soutien au réseau de lutte antigrêle
- Prise en compte de ces évènements dans le cadre des exigences réglementaires (zone vulnérable, PAC, amiante, …)
Réunies en Conseil de l'Agriculture Départementale le 27 juin 2022, les organisations professionnelles agricoles ont fait le point sur ces dispositifs.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur cette page.
----------
Retrouver l'arrêté achat de vendange à ce lien : téléchargement
Si vous avez la capacité de vendre du raisin ou du moût, ou si vous êtes en recherche pour en acheter, vous pouvez contacter la FAV au 02 54 74 76 66.
----------
Information chômage partiel
Dans le cadre des dégâts liés à la grêle sur les cultures vous pouvez bénéficier du chômage partiel (activité partielle) pour vos salariés, si vous n’avez pas souscrit d’assurance perte d’exploitation intégrant la garantie des salaires.
En ce qui concerne les saisonniers, il faut impérativement que leur contrat ait débuté avant le 19 juin 2022.
Pour plus d’information :
Contact DDETS-PP :
Olivier DELARBRE / Sarah COLLAIN : 02 54 55 85 72
ddetspp-activite-partielle@loir-et-cher.gouv.fr
----------
Calamité Agricole Perte de Fonds
Suite à la demande par la profession agricole, l'administration met en place une expertise sur le territoire concerné par les intempéries de grêles de juin dernier.
A noter que les pertes de récoltes assurables ne seront pas prises en charge par le dispositif de calamité agricole perte de fonds.
----------
Faire face à la récurrence des aléas et à l'ampeur des dégâts, nos collaborateurs sont à votre écoute
Cellule Passer le Cap - Marc MERCIER : 02 54 55 20 26
Sensation de mal être, envie de tout arrêter, cellule MSA
- Prévention MSA : 02 47 31 62 73
- Agri Ecoute : 09 69 39 29 19
----------
DDT : Fonds d'urgence grêle 2022
La DDT vient de publier un article sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher à propos de l'aide d'urgence mise en œuvre consécutivement aux épisodes de grêle de juin dernier.
Attestation sur l'honneur de "minimis"
Les demandes sont à déposer en DDT au plus tard le 9 septembre 2022.
En cas de difficulté ou pour tous besoin d'information la DDT se tient à votre disposition :
Vincent COLSON : 02 54 55 75 82 vincent.colson@loir-et-cher.gouv.fr
Mathieu NIVAL : 02 24 55 75 44 mathieu.nival@loir-et-cher.gouv.fr