Guides des mesures
Pour chaque mesure sont indiqués le public éligible, la situation actuelle et les commentaires complémentaires.
Quelles sont les mesures traitées dans ce guide sur le gel 2021 ?
- calamités agricoles
- assurance récolte gel et/ou multirisques climatique
- prise en charge des cotisations sociales ou report de leur paiement
- remise gracieuse ou modération de la taxe foncière sur le foncier non bâti
- dispositif d'urgence instruit par les Préfets
- fond spécifique entreprise
- plan de relance
- mobilisation des PGE
- Chômage partiel
Vous êtes agriculteur, téléchargez le guide des mesures sur le gel 2021
Vous êtes viticulteur, téléchargez le guide des mesures sur le gel 2021