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Valorisation des jachères autorisée pour l'alimentation du bétail

Pour répondre aux besoins des éleveurs des départements touchés par la sécheresse, en application de la décision de la Commission du 18 septembre 2018 et de l’arrêté du 12 octobre 2018, les jachères peuvent être valorisées sur l’ensemble du territoire métropolitain, la valorisation concernant la fauche et le pâturage.

Ainsi, pour la campagne 2018, cette valorisation est sans conséquence : les surfaces continuent d’être considérées comme jachères conformément à la déclaration PAC 2018 initiale de l’exploitant. Elles conservent donc, le cas échéant, leur caractère de surface d'intérêt écologique (SIE) et peuvent continuer d’être comptabilisées comme une culture pour la diversification des cultures.

Cette dérogation est limitée aux éleveurs et aux agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur.
A ce titre sont considérés comme :
- éleveurs, les agriculteurs détenant des animaux herbivores sur leur exploitation pour la campagne 2018,
- agriculteurs ayant cédé des fourrages à un éleveur, les agriculteurs pouvant apporter la preuve de la cession de fourrage à un éleveur (factures, bons de livraison ou tout autre élément signé des deux parties).

    

Les agriculteurs concernés par cette dérogation n’ont pas besoin de modifier leur déclaration de surface 2018 en cas de valorisation de leur jachère. Le cas échéant, même si un contrôle sur place constate la valorisation d'une jachère déclarée comme SIE, le caractère SIE sera conservé.

En revanche, les agriculteurs non concernés par cette dérogation (agriculteurs non éleveurs ou ne cédant pas de fourrages à des éleveurs) doivent modifier leur déclaration : s'ils ont valorisé une jachère déclarée comme SIE, ils doivent le porter à la connaissance de la DDT et déclarer la surface en prairie temporaire ou prairie permanente.