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Transmettre son exploitation : retour sur la conférence du 11/03

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Comment transmettre mon exploitation, quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi ? C’est pour tenter d’apporter des éléments de réponses à ces questionnements que la Chambre d’agriculture de Loir-et-Cher a organisé son premier RDV de l’agriculture 2019. La conférence Transmettre son exploitation : « je vends, je loue ou… » s’est tenue lundi 11 mars 2019 après-midi à l’auditorium du Crédit Agricole à Blois. Celle-ci a attiré plus de 120 participants issus d’horizons différents : agriculteurs, notaires, juristes ou encore salariés de Chambre d’agriculture de plusieurs départements.

Cet après-midi dédié à la transmission d’une entreprise agricole s’est organisée autour de deux temps forts. Dans une première partie, Denis Rochard, Maitre de conférences à l’université de Poitiers et spécialiste de la transmission agricole, a tenu une conférence exposant le contexte de la transmission aujourd’hui. Dans un second temps, une table ronde regroupant trois intervenants, Denis Rochard, Nicolas Doret, expert foncier et agricole et David Lecompte, notaire, a abordé les thématiques que le public se posait en vue de la fin de leur activité agricole, concernant la valeur de l’exploitation, les outils pour faciliter la transmissibilité et l’accompagnement possible dans leur projet de transmission.

 

Quel est le contexte de la transmission aujourd’hui ?

L’agriculture est aujourd’hui confrontée à plusieurs thématiques influant sur la cession des exploitations agricoles. La population des agriculteurs est vieillissante, en moyenne, un agriculteur du Loir-et-Cher a 51 ans. D’ici à 2030/2035, plus de la moitié des exploitations vont changer de de main !

Quatre scénarios, définis par le rapport de prospective du ministère, présentés par Denis Rochard, se profilent à l’horizon 2030 :

  • La continuité avec dans une grande majorité, des exploitations héritées. Leur nombre sera à la baisse mais dans le même temps, les exploitations restantes vont grossir.
  • La sécurisation avec une agriculture contractualisée. Le risque est  que le capital soit détenu par d’autres personnes que les agriculteurs euxmêmes.
  • La libéralisation avec une présence accrue des industriels.
  • Une agriculture de territoire, plus proche des citoyens avec une valorisation accrue des produits.

Cependant, malgré la diversité des scénarios, plusieurs constantes resteront présentes, peu importe la situation rencontrée : les attentes sociétales, le report de l’âge de la retraite (aussi bien voulu que subi), l’aspiration à des modes de vie différents des nouveaux exploitants (la place accordée aux loisirs), des compétences techniques toujours plus accrues qui accentueront la formation continue des agriculteurs mais aussi un marché du foncier qui se tend. Hormis ces constantes, il faudra également considérer le contexte économique, les politiques publiques, ainsi que les préoccupations environnementales.

A la vue de ces éléments, il est obligatoire de travailler la transmissibilité de son exploitation au plus tôt pour que celle-ci soit viable, vivable et perennisable avec une projection à 10-15 ans.

Comment définir la valeur de mon bien ?

La valeur d’une exploitation dépend de plusieurs aspects. Tout d’abord, elle se définit selon la loi de l’offre et de la demande. Si les repreneurs sont plus nombreux que les cédants, l’exploitation prendra de la valeur et vice-versa. Entre également en compte, la valeur patrimoniale mais aussi la valeur économique, c’est-à-dire la rentabilité de l’exploitation. On se posera ici la question des revenus générés par celle-ci.

« Pour obtenir une valeur correcte, il faut l’anticiper, 5 à 10 ans à l’avance, afin de définir les objectifs de la transmission et faire un état des lieux de la valeur de l’exploitation. En anticipant ces aspects, l’agriculteur peut prévenir les problèmes de fiscalité s’il y en a et prendre les renseignements nécessaires afin que la transmission se passe au mieux. » nous indique Nicolas Doret. « C’est également à ce niveau qu’entrent en jeu certaines constances exposées au préalable. Parfois, une exploitation correspondra aux aspects sociétaux et l’agriculteur pensera que la valeur du bien sera importante. Cependant, si les résultats économiques ne suivent pas, le fait de répondre aux enjeux sociétaux restera anecdotique pour la vente. »

Quels sont les outils de la transmission ?

Actuellement, les outils pour faire face à la transmission sont ceux de l’encadrement des statuts mais aussi le soutien à l’installation. Concrètement, pour transmettre, on peut :

  • Vendre
  • Donner
  • Louer

« Pourquoi ne pas faire ce qui existe ailleurs en l’adaptant à l’agriculture ? S’interroge Denis Rochard. Entre la location-vente, la location avec option d’achat ou la location gérance, de nouvelles possibilités peuvent s’ouvrir à la transmission d’une entreprise agricole. Cependant, pour que cela fonctionne, il est primordial que les textes soient adaptés au secteur de l’agriculture. »

« De plus, certains outils de la transmission sont encore peu utilisés, tel que le Pacte Dutreil, le fonds agricole ou encore le bail cessible, qui existent depuis 2006 ».

Le fonds agricole, comme le fonds de commerce, peut être défini comme un ensemble de biens mobiliers, corporels et incorporels, cessibles.  Le fonds agricole permet d'identifier la valeur économique de l'exploitation agricole, de clarifier les liens entre les patrimoines privé et professionnel et de faciliter les transmissions d'exploitation.

Le bail cessible, quant à lui, est une formule locative qui était encore perfectible lors de sa mise en œuvre en 2006, ce qui explique sa faible utilisation. La loi de modernisation a levé l’interdiction du pas-de-porte. Désormais, les droits d’entrée sont autorisés lors de la conclusion des baux cessibles. Cela donne ainsi la possibilité au propriétaire de percevoir une somme à la signature en contrepartie de l’acquisition de la propriété culturale par le preneur.

 

En conclusion, les trois experts s’accordent totalement sur le conseil à délivrer aux futurs cédants : anticiper au maximum sa transmission. Pour lever les freins, juridiques comme culturels, l’accompagnement doit se faire aussi bien au niveau économique que social. « Pour bien transmettre, il faut anticiper cette action et surtout bien s’entourer par des experts qui sauront vous guider dans cette étape importante de la vie. N’oublions pas que suite à cela, deux nouvelles vies commencent, celle du cédant mais également celle du repreneur ! » conclut Denis Rochard.