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Renouvellement du Certiphyto DENSA au printemps 2024

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Arbre de décision pour le renouvellement du Certiphyto DENSA

 

3 situations principales à retenir

Pour les certificats DENSA expirant avant le 10 avril 2024 : 

  • ormation/test renouvellement obligatoire.
  • CSP/ justificatif de RDV CSP non indispensable
  • Demande de renouvellement sur SP : certificat de 12 mois édité manuellement la demande sur SP est mise en attente sous statut "en cours" ou en "instance"

 

Pour les certificats qui expirent à compter du 10 avril 2024 jusqu'au 1er mai 2025 :

  • Prorogation automatique de 1 an, sans démarche particulière.
  • CSP/ justificatif de RDV CSP non indispensable
  • Formation renouvellement possible mais la demande de renouvellement se fera plus tard

 

Les exploitants et les professionnels qui sont soit en mesure de faire valoir un CSP (joindre dans un deuxième temps l'attestation de réalisation et non le CSP complet) soit répondent aux conditions d'exemption (HVE, BIO/CAB, biocontrôle, collectivités territoriales ...)

  • Quelle que soit la date de fin de validité du certificat DENSA.
  • Ils ont tout intérêt à demander un renouvellement avec la formation/ test sur SP.
  • La durée de validité du certificat est de 5 ans.

 

Compléments sur les différentes situations :

  • Le Certiphyto commence quand le précédent est fini (j+1). Ainsi, même si l’agriculteur a bénéficié d’un prolongement, ce dernier est « écrasé » par le nouveau Certiphyto. Ainsi ses 2 Certiphyto d’affilée dureront 10 ans.
  • La fermeture du site service-public n’est plus d’actualité par suite des dernières évolutions réglementaires. Un bandeau d’information a été mis sur le portail service-public.fr.
  • Le Certiphyto provisoire sera édité manuellement par la DRAAF, et envoyé par la poste au détenteur, à condition de bien valider la formation ou un test au préalable.
  • Dans tous les cas, les formations réalisées en 2024 pour une procédure de renouvellement d'un certificat qui expire au deuxième semestre 2024 seront prises en compte afin d'éviter de demander à un professionnel de retourner en formation une nouvelle fois. 
  • De manière générale, une certaine souplesse sera apportée dans la prise en compte des formations réalisées en vue d'un renouvellement d'un certificat DENSA concerné par le report automatique ou manuel de sa validité.

 

Précision des différents cas qui peuvent se présenter et démarches à engager pour renouveler son Certiphyto DENSA