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Mise en ligne des LFI "Surfaces" 2019

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Les lettres de fin d'instruction (LFI) "surfaces" 2019 ont été mises en ligne sous telepac ce jour, mercredi 9 septembre 2020, dans le dossier de chaque exploitant concerné.

Ces lettres restituent à l'exploitant, le résultat de l'instruction administrative des demandes d'aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et éventuel complément "jeune agriculteur") et des aides couplées  (aide aux protéagineux, aux légumineuses fourragères, etc.) ainsi que les montants correspondants.

Elles ont une portée juridique et présentent un caractère définitif. Toutefois,  l'exploitant dispose d'un délai contradictoire de 10 jours pour signaler les inexactitudes qu'il constaterait dans le courrier. Ainsi, les exploitants peuvent faire part de leurs observations éventuelles  jusqu'au 25 septembre 2019 à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Les exploitants dont les demandes d'aides présentent une anomalie avec impact financier, sont destinataires de leur LFI par courrier. Dans ce cas particulier, le délai de 10 jours court à partir de la date de réception de la LFI.

Contacts à la DDT :

- Thierry GRIFFON (02 54 55 75 44)
- Agnès MAGNY (02 54 55 73 68)