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Mise en ligne des lettres de fin d'instruction (LFI) "aides ovines, caprines, bovines" 2019

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Les lettres de fin d'instruction (LFI) "aides ovines, caprines et bovines " 2019 ont été mises en ligne sous télépac le 18 décembre 2019, dans le dossier de chaque exploitant concerné.

 

Ces lettres restituent à l'exploitant l'effectif retenu et le montant de l'aide.

 

Elles ont une portée juridique et présente un caractère définitif. Toutefois, l'exploitant dispose d'un délai contradictoire de 10 jours pour signaler les inexactitudes qu'il constaterait dans le courrier. Ainsi, compte-tenu de la fermeture du site télépac à compter du 20 décembre 19h00 et pour au moins 2 semaines, les exploitants peuvent faire part de leurs observations éventuelles jusqu'au 17 janvier 2020 à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Les exploitants dont le dossier "aides ovines / caprines" 2019 présente une anomalie avec impact financier, sont destinataires de leur LFI par courrier.

Il en est de même pour les dossiers "aides bovines" 2019 rejetées. Dans ce cas particulier d'envoi par courrier, le délai de 10 jours court à partir de la date de réception de la LFI.

 

Contacts à la DDT :

- Marie-Andrée GAUTIER (02 54 55 75 63)

- Thierry GRIFFON (02 54 55 75 44)