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[MAJ 12/10/2020] Actualités PAC 2020

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Actualités de la PAC 2020

Dérobées SIE 2020

Dispositif identique à 2019 : présence obligatoire des dérobées SIE (non CIPAN) du 5 août au 29 septembre inclus.

Deux dérogations au semis des dérobées SIE viennent d’être accordées par la Ministère :


Pour les personnes ayant semé leurs dérobées SIE avant le 5 août et constatant leur non-levée (partielle ou totale) peuvent envoyer dans les 15 jours suivants le constat de cette non-levée une demande de dérogation pour cas de force majeur en transmettant un courrier à la DDT (réception du courrier à la DDT de préférence avant le 20 août). Cette dérogation permet de conserver le caractère SIE de vos dérobées et vous protège en cas de contrôle sur site. Par ailleurs, dans ce cas, le maintien de vos dérobées SIE reste bien jusqu’au 29 septembre inclus. Dans ce cas (semis réalisé avant le 5 août), il n’est plus autorisé de réaliser une modification de déclaration concernant la localisation et type de couvert SIE semés.


Ou pour les personnes n’ayant pas semé leurs dérobées SIE avant le 5 août, il est possible de demander un report de cette date de semis à avant le 1er septembre (cas de force majeur) en transmettant (par courrier) leur demande à la DDT (réception du courrier à la DDT avant le 31 août). Les personnes ayant déjà demandé un report à avant le 20 août n’auront pas d’autre démarche à réaliser et devront conserver leurs dérobées SIE en place jusqu’au 27 octobre inclus (au même titre que les personnes ayant demandé ce report au 1er septembre). Par ailleurs, le versement de l’acompte PAC sera décalé de quelques jours pour ces personnes. Enfin, cette modification de date de présence s’appliquera pour toutes les dérobées SIE de votre exploitation.


Pour accéder au courrier-type à transmettre à la DDT, cliquez ici

 

Uniquement pour les personnes ayant demandé une dérogation pour  report de date de semis à avant le 1er septembre (et avant le 20 août dans la 1ère version de la dérogation de report de date de semis), si vos dérobées SIE n’ont pas levé ou partiellement levé, vous pouvez envoyer cette dérogation au + tard dans les 15 jours après avoir constaté cette absence de levée ou cette levée partielle.

L’envoi de cette demande de dérogation pour absence de levée ou de levée partielle vous protège en cas de contrôle sur votre exploitation et concernant vos dérobées SIE.

 

Paiement des aides PAC

Comme l’année précédente, l’avance PAC représentera 70 % de vos aides et le paiement interviendra à partir du 16 octobre.

L’avance sur l’ICHN représentera 85 % du montant total dû au 16 octobre.

Les soldes de ces mêmes aides PAC seront payés en décembre 2020. 

 

Pour consulter l'actualité de la PAC 2020, cliquez ici

Contact : Philippe DEBARRE (Conseiller Entreprise)

Tel : 02.54.55.20.27 (ligne directe)

Portable : 07 62 01 02 07