[MAJ 12/02/2021] Actualités PAC 2021

Réglementation PAC hors conditionnalité

Evolutions de la conditionnalité 2021

Paiements PAC 2020 (calendrier national) :

Aides ABA (bovins allaitants) et ABL (bovins-laitiers) : à partir de fin janvier 2021.

Aides VSLM (Veaux sous la mère) et aides couplées végétales : à partir de février – mars 2021.

Aides MAEC et aides BIO : à partir de mars 2021.

Conditionnalité
Sous-domaine santé – production végétale

Suite à la parution d’un nouvel arrêté : évolution de la cartographie des points d’eau le long desquels une ZNT doit être mise en œuvre :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=5b700e99-5fe6-403b-9504-1c6dd13fd84f

BCAE 1 – bandes tampons le long des cours d’eau BCAE

Il y aura sans doute des nouveaux cours d’eau BCAE1 sur certaines cartes départementales. De ce fait, si une absence de bande tampon est constatée uniquement sur les cours d'eau nouvellement qualifiés BCAE au titre de 2021, la réduction des aides PAC de l'exploitation sera limitée à 1 %, avec application du "système d'avertissement précoce" (SAP) et une possibilité de remise en conformité jusqu’au 1er janvier 2022.

Pour vérifier s’il n’y a pas de changement pour votre exploitation, vous pouvez vous référer à cette carte :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021

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Contact : Philippe DEBARRE (Conseiller Entreprise)

Tel : 02.54.55.20.27 (ligne directe)

Portable : 07 62 01 02 07