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Lancement d'un plan de soutien à l'agriculture biologique

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A l'occasion du Salon international de l'agriculture, Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dévoile le contenu du plan pour l'agriculture biologique annoncé par la Première ministre, qui vise à apporter une aide d'urgence aux exploitations du secteur en difficulté, tout en déployant des mesures structurelles pour poursuivre le développement de l'agriculture biologique.

L'agriculture biologique représente aujourd'hui un volume de 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 12% des exploitations agricoles et 10,8 % de la surface agricole utile (SAU) de la France. La dynamique de du secteur a été particulièrement soutenue ces dix dernières années, ce qui a permis à la France de détenir la première surface en agriculture biologique de l'Union européenne. Cette croissance traduit une politique volontariste du Gouvernement, qui réaffirme dans le cadre du Plan national stratégique PAC l'objectif d'atteindre 18 % de la SAU en 2027.
Le secteur de l'agriculture biologique connaît, comme toutes les filières agricoles, des difficultés conjoncturelles liées au contexte d'augmentation de charges, qui accentue un replu de la demande en certains produits biologiques.

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a déjà engagé des mesures de soutien:
•    une réflexion partagée a été lancée afin de réviser le Programme ambition BIO d'ici la fin de l'année, à partir d'une démarche prospective;
•    le Fonds avenir BIO 2023 a été porté à 15 millions d'euros;.
•    un soutien additionnel 750 000 euros a été apporté à la nouvelle campagne BIOREFLEXE portée par l'Agence bio.

Pour permettre au secteur de poursuivre sa dynamique, et avant même que le plan stratégique Ambition bio ne soit finalisé, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce, en ligne avec les principes annoncés par la Première ministre le 27 janvier dernier, des mesures additionnelles structurelles et conjoncturelles:
•    Des mesures conjoncturelles immédiates:
o    afin d'apporter une aide d'urgences à celles des exploitations en agriculture biologique qui sont en grave difficultés économiques et en risque de déconversion, par le déploiement dans les semaines qui viennent d'un fonds d'urgence doté de 10 millions
d'euros
•    des mesures structurelles de long terme à construire avec l'ensemble des acteurs:
o    par la mise en place d'un travail interministériel impliquant les collectivités locales pour aider la restauration collective publique à répondre à l'objectif de 20 % prévu par EGALIM pour les produits alimentaires en agriculture biologique.
o    par une réforme de la gouvernance de l'agence BIO dans une logique de représentativité et d'implication, en incluant notamment les interprofessions, pour continuer à rassembler toutes les composantes du secteur dans la même dynamique.

Les critères de priorisation retenus régionalement sont les suivants : 
- exploitation dont l'activité des consacrée en totalité à l'agriculture biologique
- qui n’ont pas bénéficié d’une MAB 2022
- les jeunes installés depuis moins de 5 ans

 

Téléchargez le FORMULAIRE DEMANDE D’AIDE Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations BIO en difficulté

Annexe de minimis agricoles