Dispositifs aides _ Plan de résilience
Le plan de résilience économique et social en réponse aux difficultés posées par la crise en Ukraine en matière économique. Les premières mesures sont entrées en vigueur le 1er avril 2022. https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement
- En complément du Prêt garanti par l’État, les entreprises pourront bénéficier d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35201
- Le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022, https://les-aides.fr/aide/VzMf3w/bpifrance/cap-france-export-et-cap-france-export.html
- Le chèque relance export et le chèque VIE , destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles, https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/soutien-export
- L’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée, sous forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires et qui de ce fait deviendraient déficitaires en 2022.
Aide au surcoût d’achat de « gaz et électricité » : modification des critères d'obtention et prolongation à décembre 2022
L’État compense les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité liées aux conséquences de la guerre en Ukraine, https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15735
L’aide est disponible depuis juillet 2022, elle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Le calendrier de dépôt de dossier est le suivant :
Période éligible Période pour déposer votre dossier
Mars, avril et mai 2022 4 juillet au 31 décembre 2022
Juin, juillet, août 2022 3 octobre au 31 décembre 2022
Septembre et octobre 2022 15 novembre au 31 janvier 2023
Novembre et décembre 2022 16 janvier au 24 février 2023
Les entreprises éligibles peuvent faire leur demande sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr
Remboursement et acompte de la TICPE
Si vous consommez du gazole dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/demander-le-remboursement-partiel-de-la-ticpe-entreprise-de-transport-de-marchandises-0
Autres liens spécifiques à l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/plan-de-resilience