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Dispositifs aides _ Plan de résilience

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Plan de résilience, demande de prise en charge des cotisations et contributions sociales

Dans le cadre du plan de résilience, une aide de 150 millions d’euros a été mis en place afin de soulager les trésoreries des entreprises les plus touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Ce dispositif concerne les entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture, affiliées à un régime de protection sociale agricole.

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront réaliser une demande auprès de leur MSA via un formulaire au plus tard le 1er octobre 2022.

Vérifier les critères d’éligibilité et les conditions en consultant le site de la MSA :

MSA - Crise Ukraine : mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles - MSA_FR

Document disponible sur le site MSA :

Notice explicative :

Notice+prise+en+charge+résilience+Ukraine.pdf (msa.fr)

Formulaire de prise en charge :

https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/238063952/Formulaire+prise+en+charge+résilience+Ukraine.pdf

 

Plan de résilience, aide au surcoût d’achat de gaz et d’électricité

Depuis le 1er juillet 2022 les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité sont éligibles à l’aide « gaz et électricité » du Plan de résilience.

Ouvert à tous les secteurs d’activité, cette aide prend la forme d’une subvention, selon la situation de l’entreprise agricole ou agroalimentaire.

Pour être éligible les entreprises doivent :

  • Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité qui atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • Et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.


La demande d’aide est à réaliser en ligne par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site : Professionnel | authentification (impots.gouv.fr)

Le délai de dépôt varie selon la période d’éligibilité :

  • 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible de mars à mai 2022
  • 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible de juin à août


Pour aller plus loin :

Plan de résilience : Aide - Gaz / Electricité | impots.gouv.fr