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Filières protéines végétales

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L’objectif de ce programme vise à développer la production de protéines végétales dans le but d’accroître l’indépendance de l’approvisionnement, d’améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et d’augmenter la production et la consommation de protéines végétales en alimentation humaine (de répondre aux enjeux environnementaux et climatiques).

Le plan de structuration des filières protéines végétales se déclinent en deux volets :

  • L’aide visant à soutenir les projets structurant et engagés dans une démarche collective.
  • L’aide visant à soutenir les investissements de matériels aval répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation de l’alimentation humaine et animale.

 

Cliquer ici pour retrouver l'appel à projet : volet « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du volet agricole du plan de relance et de sa mesure « protéines végétales ». Elle ne concerne pas les actions relevant du Fonds Avenir Bio.

 

Pour toute question sur cet appel à projet, retrouvez le nom du conseiller à contacter dans le pavé orange à droite.

 

Investissements éligibles et taux d’aide

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000€ et concerner directement la mise en œuvre du projet. L’aide maximale s’élève à 2 000 000€. Le cumul d'aides publiques est possible dans la limite des taux maximum d’aides publiques autorisées au titre de la réglementation en matière d’aides d’État.

Les dépenses éligibles sont :

Pour le volet « structuration de la filière protéines végétales » :

- des dépenses immatérielles :

  • le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paie) du personnel du chef de file ou des partenaires directement impliqué dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet sera justifié par une comptabilité analytique. Les dépenses liées aux déplacements, aux frais de mission et aux primes sont inéligibles ;
  • les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études, de formation et de conseils directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 40 % du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).

Pour les dépenses immatérielles, l’aide est de 50% du coût des dépenses éligibles et est plafonnée à 200 000€, à hauteur de 50% du coût total éligible de ces dépenses.

 

- des dépenses matérielles :

  • le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles ;
  • le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs (pour les projets de recherche et développement).

L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 2 000 000€ par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses.

 

Pour le volet « investissements matériels aval », les dépenses éligibles sont uniquement matérielles, et concernent le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), répondant aux objectifs de logistique post-récolte (dont le stockage) ou de transformation à destination de l’alimentation humaine et animale.

 

Les dépenses inéligibles sont notamment :

  • les travaux de mise aux normes,
  • l’entretien ou le simple renouvellement des matériels et équipements,
  • les investissements réalisés à l’étranger ainsi que les frais de douanes des matériels importés,
  • les travaux de démolition préalables,
  • la construction ou l’aménagement de sièges sociaux et de locaux à usage de bureaux  administratifs,
  • les locaux sociaux (salle de réunion, cantines, cafétéria, salle de repos…), toutefois les locaux sociaux nécessaires à l’activité industrielle ou résultant d’obligations en matière d’hygiène  (vestiaires sanitaires par exemple) sont éligibles,
  • les acquisitions de matériels et équipements non productifs, les matériels de bureau (bureautique, meubles, fax, téléphone, etc.…) ainsi que les investissements liés à la promotion ou à la publicité de marques,
  • les investissements financiers, notamment l’acquisition des actions d’une entreprise,
  • les frais liés à l’acquisition de terrain et les frais d’actes notariés,
  • les biens financés par crédit-bail,
  • le matériel d’occasion,
  • les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.

 

Public éligible

Le volet structuration de la filière protéines végétales s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective. Le projet implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières (exemples : approvisionnement, commercialisation, transformation, etc.).

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat, des contrats, des lettres d’engagement ou un accord de consortium, signés par toutes les parties prenantes, et qui identifient le chef de file ainsi que le rôle de chacun des partenaires.

Le chef de file de l’interlocuteur privilégié de FranceAgriMer. Il est l’unique entité contractant une convention avec FranceAgriMer et répercute, le cas échéant, l’aide auprès des autres partenaires du projet.

Le chef de file du projet assure la coordination et le bon déroulement du projet global. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Le cas échéant, il assure la mise en œuvre des réorientations décidées. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable qu’au moins une entreprise soit incluse dans le partenariat.

Le volet investissements matériels aval s’adresse à tout opérateur économique répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation de l’alimentation humaine et animale. Un exploitant agricole peut déposer un projet d’investissement à titre personnel, à partir du moment où les investissements concernent la post-récolte.

Procédure de la demande

Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer. La télé-procédure de demande d’aide est accessible jusqu’au 31 décembre 2022. Retrouvez l’ensemble des pièces justificatives demandées sur la page de FranceAgriMer.

Toutes les informations relatives à la mise en œuvre du plan structuration des filières agricoles et agroalimentaires sont disponibles :

https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Centre-Val-de-Loire/122_Inst-Centre-Val-de-Loire/Votre_Chambre/CA36/Plan_de_relance/AAP__filieres_proteines_vegetales_FAM.pdf

FranceAgriMer notifie les résultats de l’instruction et/ou de la sélection aux candidats par courrier électronique ou postal.

 

Contact

Pour toute information complémentaire :

Romain Métois

02 54 61 61 88 / 07 87 47 39 80

romain.metois@remove-this.indre.chambagri.fr