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Filières agricoles et agroalimentaires

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L’objectif de ce programme est d’accélérer la structuration des filières pour répondre au mieux collectivement aux enjeux de l’agriculture (réduction de l’impact environnemental, transition agroécologique, stratégie à l’export, innovation) et favoriser la compétitivité du secteur et l’équitable répartition de la valeur entre les acteurs de la filière.

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires se déclinent en deux volets :

  • L’aide visant à soutenir les projets structurants ou innovants dans le cadre de démarches collectives qui ont pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
  • L’aide visant à répondre aux besoins de recherche et innovation identifiés dans le plan national de recherche et d’innovation (PNRI).

 

Cliquer ici pour retrouver l'appel à projet : "plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires" dans le cadre du volet agricole du plan de relance.

Cliquer ici pour retrouver toutes les informations et une foire aux questions actualisée régulièrement sur le site de FranceAgriMer.

 

Pour toute question sur cet appel à projet, retrouvez le nom du conseiller à contacter dans le pavé orange à droite.

 

Investissements éligibles et taux d’aide

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000€ et concerner directement la mise en œuvre du projet. L’aide maximale s’élève à 2 200 000€.

Les dépenses éligibles sont :

- des dépenses immatérielles :

  • le salaire brut et les charges patronales (telles qu’elles apparaissent sur le bulletin de paye) du personnel du chef de file ou des partenaires directement impliqués dans la réalisation ou l’ingénierie du projet. Le temps dédié au projet sera justifié par une comptabilité analytique. Les dépenses liées aux déplacements, aux frais de mission et aux primes sont inéligibles.
  • les prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet ; ces prestations sont plafonnées à 40% du coût éligible des dépenses du projet (hors bulletins de salaires des partenaires).

Pour les dépenses immatérielles, l’aide est de 50% du coût des dépenses éligibles et est plafonnée à 200 000€.

- des dépenses matérielles :

  • le coût des investissements à l’aval des filières (hors production agricole), relatifs par exemple à la collecte, au tri, au commerce de gros, au stockage, à la préparation et à la transformation des produits agricoles,
  • pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

Pour les investissements matériels, l’aide est de 40% maximum du coût des dépenses éligibles et est plafonnée à 2 000 000€ par projet.

 

Public éligible : mise en place d’un projet partenarial

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective. Le projet implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières (exemples : approvisionnement, commercialisation, transformation, etc.)

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat, des contrats, des lettres d’engagement ou un accord de consortium, signés par toutes les parties prenantes, et qui identifient le chef de file ainsi que le rôle de chacun des partenaires.

Le chef de file de l’interlocuteur privilégié de FranceAgriMer. Il est l’unique entité contractant une convention avec FranceAgriMer et répercute, le cas échéant, l’aide auprès des autres partenaires du projet.

Le chef de file du projet assure la coordination et le bon déroulement du projet global. Il en suit la réalisation et établit le bilan final. Le cas échéant, il assure la mise en œuvre des réorientations décidées. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable qu’au moins une entreprise soit incluse dans le partenariat.

Procédure de la demande

Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer. La télé-procédure de demande d’aide est accessible jusqu’au 31 décembre 2022. Retrouvez l’ensemble des pièces justificatives demandées sur la page de FranceAgriMer.

Toutes les informations relatives à la mise en œuvre du plan structuration des filières agricoles et agroalimentaires sont disponibles : https://www.franceagrimer.fr/content/download/65479/document/20201119_D%C3%A9cision%20Plan%20structuration%20fili%C3%A8res.pdf

FranceAgriMer notifie les résultats de l’instruction et/ou de la sélection aux candidats par courrier électronique ou postal.

 

Contact

Pour toute information complémentaire :

Romain Métois

02 54 61 61 88 / 07 87 47 39 80

romain.metois@remove-this.indre.chambagri.fr