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Aléas climatiques

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Le guichet du premier appel à projet du programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique est clos.

 

Le deuxième appel à projet de ce dispositif est ouvert depuis le 12 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 avec des conditions d’éligibilités différentes :

  • Le plafond de dépenses éligibles de la demande à 150 000 € (tout type de matériel)
  • 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30 % de subvention pour les autres matériels
  • un exploitant peut faire une demande à ce second AAP même s'il a déposé une demande acceptée au premier AAP.

L’objectif de ce programme est d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (sécheresse, gel, grêle, vents –cyclones, ouragans, tornades). 
Sont concernés ici le matériel d’irrigation, pour, par exemple piloter l’irrigation (sondes), irriguer en basse pression (rampes, pivot…), le  goutte à goutte, la récupération des eaux de pluies/toitures, la programmation automatique de l’irrigation, et bien d’autres choses encore. Mais aussi du matériel de protection contre le gel, la grêle et le vent (cyclone, ouragans, tornades). 

•    1er appel à projet « Aléas climatiques » - CLOTURÉ :


Cliquer ici pour retrouver le premier appel à projet : programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.


•    2nd appel à projet « Aléas climatiques » - 12/07/2021 au 31/12/2022 (sous réserve des crédits disponibles)

Cliquer ici pour accéder directement au second AAP et retrouver le matériel éligible en annexe.


Ce second appel à projet a des conditions d’éligibilité différentes avec un plafond de dépenses éligibles de 150 000€ et le taux de subvention pour le matériel de protection contre le gel et la grêle réajusté à 40%.   Une demande au second AAP peut être faite même si une demande a été déposée et acceptée au premier AAP.


Cliquer ici pour retrouver toutes les informations et une foire aux questions actualisée régulièrement sur le site de FranceAgriMer.

Matériels éligibles

La liste de matériel éligible définitive est disponible en annexe de l’appel à projet. 

Les matériels non éligibles sont :

  • les matériels d’occasion
  • la main d’œuvre
  • les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE, PDRR, etc.)
  • les options et accessoires seuls (Des précisions sont en attente sur ce sujet)
     

Public éligible et taux d'aide

  • Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les exploitations de lycées agricoles, les GIEE.
  • Le taux de l’aide est fixé à :
  • 40% de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30% de subvention pour les autres matériels (protection contre la sécheresse et le vent)

 

Le taux de base est majoré de 10 points, pour les demandes portées par : 

  • des entreprises dont les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) détiennent au moins 20% du capital social 
  • des CUMA

Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000 €.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT sauf exception. Pour les CUMA, ce plafond de dépense est fixé à 300 000 € HT par demande. 
 

Procédure de la demande

Attention pour les matériels d’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDT de votre département devra avoir apposé un visa sur le devis.


Il existe une télé-procédure dédiée pour ce dispositif, accessible depuis le 12 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le dépôt sera géré au fil de l’eau, l’instruction des dossiers sera réalisée dans leur ordre d’arrivée.
Sur la durée du dépôt (2021-2022), il n’y aura qu’une seule demande par dispositif.

  • La demande pour l’AAP Aléas climatiques peut regrouper plusieurs matériels, mais la demande devra être réalisée en une seule fois. Il ne sera pas possible de faire une première demande avec un matériel, puis de la compléter avec un autre matériel quelques mois plus tard.
  • Un exploitant peut faire une demande au second AAP même s’il a déposé une demande acceptée au premier AAP.


La demande d’aide devra comporter : 

  • Un devis non signé avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe de l’appel à projet. Si les devis joints ne contiennent pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste définitive des matériels, la demande est rejetée. Préconisation : indiquer sur le devis un nom de matériel qui soit strictement identique à celui apparaissant dans l'annexe de l'appel à projet. Il n'est pas obligatoire d'inscrire le code du matériel référencé dans l'annexe. Cependant, il est plus confortable de l'inscrire pour faciliter le traitement des dossiers par les services instructeurs.
    Dans le cas de plusieurs matériels, il pourra y avoir soit un devis par matériel, soit un devis pour tous les matériels (à condition qu’il soit détaillé et chiffré).
    Il n’est pas encore précisé si un devis daté de 2020 pourra être recevable lors de la demande.
  • Dans le cas d’un investissement pour du matériel d’irrigation, le devis devra avoir été soumis à la DDT-Direction Départementale des Territoires de l’Indre au préalable et porter son cachet pour être recevable. La DDT devra en effet vérifier si l’investissement contribue à une économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. Afin de permettre l’examen par la DDT, il faudra fournir les documents suivants : 
    • Localisation des terres irriguées et origine de la ressource ;
    • Justification d’un système de mesure, ou justifier que le projet prévoit son installation ;
    • Eléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l’économie d’eau réalisée. 
    • Les statuts de la société  si présence d’un nouvel installé ou d’un JA ou d’une forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA.

L’autorisation d’achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Après réception de l’autorisation d’achat, le demandeur dispose alors de 12 mois pour réaliser l’achat (date de fin d’exécution), mais sans garantie d’octroi d’aide à ce stade !  Il faut attendre pour cela la décision d’octroi d’aide qui sera délivrée après instruction du dossier par FranceAgriMer. Sans cette décision, vous ne pouvez pas être assuré que l'aide vous sera accordée. Il est donc fortement conseillé d’attendre la notification d’octroi de l’aide avant de s’engager pour un achat. 

Lorsque la demande est incomplète, FranceAgriMer indique les pièces manquantes, le demandeur doit compléter sa demande dans les deux mois, sinon la demande est rejetée.
Le commencement d’exécution (bon de commande, devis signé, bon de livraison) ne peut intervenir avant l’autorisation d’achat, sinon la demande d’aide est rejetée.

Voir les éléments précis concernant cette procédure d’instruction des demandes d’aide FranceAgriMer dans l’article 5, en pages 6, 7, 8 et 9 de l’appel à projet.
La subvention est versée après le dépôt par le demandeur d’une unique demande de versement dans la téléprocédure au plus tard 4 mois après la date de fin d’exécution (soit 16 mois maximum après la date d’autorisation d’achat). Cette demande devra comporter un ensemble de pièces justicatives détaillé dans l’article 6, en pages 8 et 9 de l’appel à projet. 
 

Contact

Pour toute information complémentaire :

Marie GANTET

02 54 61 61 88

marie.gantet@remove-this.indre.chambagri.fr ​​​​​​​​​​​​​​