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Un nouvel arrêté modificatif pour les points d’eau – ZNT est en vigueur depuis le 19 juillet dernier

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L’arrêté sur les points d’eau ZNT a été modifié suite à une consultation publique réalisée entre le 28 avril et le 18 mai inclus dans le département de l’Indre.

L’arrêté du 24 juillet 2017 pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés par l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime a été annulé par le tribunal administratif de Limoges le 4 juin 2020. De fait, un nouvel arrêté avait été signé le 2 octobre 2020 dans le département de l’Indre.


Suite à cette parution, la Chambre d’agriculture de l’Indre avait demandé qu’une clarification soit apportée sur certains points, notamment sur la concordance des cartes IGN et les réalités de terrain mais aussi sur les fréquences de mises à jour des cartes servant de références à l’arrêté en question.


Suite à une consultation publique qui s’est tenue du 28 avril au 18 mai inclus, un nouvel arrêté est donc entré en vigueur le 19 juillet dernier et ajoute deux éléments de compréhension du texte :

  • Une foire aux questions qui permettra de répondre de manière cohérente et uniforme à toutes les questions posées par les agriculteurs,
  •  Les modalités de saisine de l’administration en cas de doute sur un écoulement (modification de tracé, suppression ou ajout de linéaire, etc.)

 

Pour tous les agriculteurs qui souhaitent formaliser leurs doutes vis-vis de certains tracés les concernant, un formulaire est disponible en cliquant le lien suivant :

https://www.indre.gouv.fr/content/download/28141/191182/file/Formulaire%20demande%20expertise%20ZNT.pdf

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre :

https://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-de-l-Indre2/Cartographie-des-cours-d-eau-du-departement-de-l-Indre

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