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France 2030 - Ouverture du programme de réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse

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Dans le cadre du plan France 2030, FranceAgriMer met en place un programme d’aide pour financer des agroéquipements innovants et réduire l'usage des intrants phytopharmaceutiques et les engrais de synthèse.

L'appel à projets "Vague 1 - Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse" lancé par FranceAgriMer a pour objet de favoriser la réduction de l'usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) au travers de l'accompagnement financier d'investissements technologiques permettant de rendre l'agriculture française plus moderne et compétitive.
 

Rendez-vous sur le site FranceAgriMer


Comme pour les appels à projets du plan de relance, les exploitants doivent remplir une téléprocédure de demande de subvention sur le site de FranceAgriMer. Cette demande sera unique par exploitant agricole. Le télé-service dédié au dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, mais dans la limite des crédits disponibles. Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée. Les devis et bons de commandes peuvent être signés dès que la demande de subvention a été déposée (sur cette page). Les investissements doivent ensuite être réalisés dans les 18 mois suivant le dépôt de la demande de subvention.


Bénéficiaires :

  • Exploitants agricoles à titre principal
  • Forme sociétaire agricoles (GAEC, EARL, SCEA)
  • Entreprises dont l'objet est agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural
  • Exploitation des lycées agricoles
  • ETA
  • CUMA
  • GIEE

 

Dépenses éligibles :

  • Enveloppe de 20 M€
  • Plancher de dépenses : 2 000 €
  • Plafond de dépenses : 40 000 € (CUMA : 150 000€)
  • Délai d'éxecution des travaux de 18 mois à compter de la date de dépôt de la demande de subvention

 

Taux de subvention :

  • 20 % / 30 % / 40 % selon le matériel (voir annexe)
     

Les matériels éligibles correspondent :

  • Des drônes de télédétection
  • Des capteurs connectés
  • Des matériels connectés et innovants
  • Des robots désherbeurs autonomes
  • Des innovations techniques de filière
     

 La liste complète est disponible à partir de la page 10 du document de l’appel à projet. Attention, les devis joints à la demande d’aide doivent avoir un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels éligibles.

 

Contact : 
Service environnement et territoires
02 54 61 61 55

Romain Métois
romain.metois@remove-this.indre.chambagri.fr