Dérogation CIPAN 2019
Les conditions climatiques de ces derniers mois, associant déficit pluviométrique et fortes chaleurs, ne permettent pas l'implantation et la levée des CIPAN dans des conditions satisfaisantes. Aussi, la préfète d'Indre-et-Loire a pris le 12 septembre 2019 un arrêté de dérogation à l'implantation des CIPAN.
Pour toute précision sur cette dérogation ainsi que sur la démarche de déclaration à faire par l'exploitant qui souhaite en bénéficier, il convient de consulter le site des services de l'État en Indre-et-Loire à l'adresse suivante :
Voici le lien à utiliser :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/721f9fdc-7973-4650-8cbe-300e21f6bc65
