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Actualités : dérogation CIPAN 2018

Compte-tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l’année, des dérogations à la couverture des sols sont possibles (arrêté du 28 septembre 2018).

Plus d’info, sur le site de la Préfecture.

La déclaration à la DDT est à faire avant le 31 octobre, prioritairement sur le site internet démarches simplifiées (et sinon par courrier).