Vous êtes ici : Accueil > CA37 > Actualités de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire >  Actualités : dérogation CIPAN 2018

Actualités : dérogation CIPAN 2018

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Compte-tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l’année, des dérogations à la couverture des sols sont possibles (arrêté du 28 septembre 2018).

Plus d’info, sur le site de la Préfecture.

La déclaration à la DDT est à faire avant le 31 octobre, prioritairement sur le site internet démarches simplifiées (et sinon par courrier).