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Aléas climatiques [Dispositif clos] - Appel à projets

Dispositif d'aide proposé par FranceAgrimer

3 appels à projets sont en cours :

	Investissements pour la protection contre les aléas climatiques réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique	Investissements pour la protection contre la sécheresse	Équipement pour la troisième révolution agricole
Enveloppe	20 M€	20 M€	40 M€
Matériel concerné : protection contre	Gel Grêle Sécheresse Vent (cyclone, ouragan, tornade) Liste matériel DOM	Sécheresse	Optimisation de la ressource en eau Préservation des sols, de l'eau, de l'air Adapatation au changement climatique Réduction de la consommation énergétique, la production d'énergie renouvelable
Taux d’aide	40% du coût HT pour les investissements éligibles Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10 % Majoration CUMA : 10 % Taux d’aide DOM : 75 %	30% du coût HT pour les investissements éligibles Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10% Majoration CUMA : 10% Taux d’aide DOM : 75%	20 à 40% du coût HT pour les investissements éligibles en fonction des annexes I, II, III Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs : 10 % Majoration CUMA : 10 % Taux d’aide DOM : 75 %
Plafond/ seuil minimal	Plafond : 40 000€ HT par demande. Pour les CUMA et les ASA : 150 000 € HT par demande. Seuil minimal : 2 000 €	Plafond : 40 000 € HT par demande. Pour les CUMA et les ASA : 150 000 € HT par demande. Seuil minimal : 2 000 €	Plafond : 200 000 € HT par demande. Pour les CUMA : 500 000 € HT par demande. Seuil minimal : 2 000 €
Situation assurantielle nécessaire	Souscription d’une assurance multirisques climatiques Ou souscription d’une assurance grêle/tempête avec extension gel	Ouvert à tous les agriculteurs	Ouvert à tous les agriculteurs
Liens utiles	Site FAM Télédéclaration Décision	Décision	Télédéclaration Décision

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade)

Le Ministère a annoncé l'ouverture de deux nouveaux guichets d’aide aux investissements de protection face à la sécheresse et aux aléas climatiques.

Programme d'aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques - accessible uniquement aux agriculteurs disposant d'une assurance contre les risques climatiques - 20 M€

Lundi 13 février, FranceAgriMer a ouvert le guichet concernant les exploitants agricoles disposant d'une assurance risque climatique. Vous trouverez ici le lien vers la page FAM du guichet ainsi que le lien vers la télédéclaration de demande de subvention. Comme pour les autres dispositifs FranceAgriMer, la règle du premier arrivé, premier servi est en vigueur.
Programme d'aide aux investissements de protection face à la sécheresse - accessible à tous les agriculteurs - 20 M€
La décision de FAM est accessible et indique les conditions d'éligibilité, les taux d'aide et les investissements éligibles.
Le guichet et la télédéclaration ne sont, quant à eux, pas encore ouverts. Nous vous tiendrons informés.

Attention pour le matériel pour lutter contre la sécheresse, les devis et documents suivants doivent au préalable être visés par la DDT:

les devis détaillés, avec des intitulés explicites permettant de vérifier facilement qu’il s’agit de matériels éligibles ;
une carte des terres irriguées avant et après projet ;
l’origine de la ressource :
- nom de la nappe ou de la rivière prélevée,
- localisation sur une carte du forage ou du lieu de pompage, avec le numéro du point de prélèvement (présent sur l’autorisation envoyée par la DDT),
- dans le cas d’une réserve, préciser le mode d’alimentation de la réserve.
la justification d'un système de mesure existant (numéro de série du compteur) ou que le projet prévoit son installation ;
les éléments descriptifs de l'installation d’irrigation actuelle et des modifications apportées par le projet, en démontrant qu’une économie d’eau sera réalisée : préciser notamment la surface irriguée avant et après investissement, le volume moyen prélevé actuellement et l’économie d’eau prévisionnelle (en %) après investissement.

Ces documents et informations sont à envoyer par mail à ddt-sadr@remove-this.loiret.gouv.fr
Les devis tamponnés de la DDT pourront ensuite être déposés sur la plateforme de FranceAgrimer.

Équipements pour la troisième révolution agricole est ouvert depuis le 6 mars 2023

Les points à retenir :

Enveloppe de 40 M€ pour ce premier guichet (principe du premier arrivé premier servi)
Listes des matériels éligibles en annexe I, II et III de la décision de FranceAgrimer avec respectivement 20%, 30% et 40% de subvention (page 12,13 et 14)
JA + 10 %Plancher de dépenses de 2 000 €
Plafond de dépenses éligibles de 200 000 € (CUMA : 500 000 €)
Demandeurs éligibles : exploitants agricoles, GAEC, SCEA, EARL, ETA, GIEE, ASA, lycées agricoles, organismes stockeurs, multiplicateurs de semences