Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Révision des zones défavorisées : avant-dernière étape

Révision des zones défavorisées : avant-dernière étape

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Plus de communes reconnues à handicap, mais au total moins d’éleveurs aidés, avec de nouveaux bénéficiaires et beaucoup de perdants, tel est le résultat paradoxal de la refonte du zonage !

Le Ministère de l’agriculture a présenté le 6 avril dernier une version quasi finalisée des zones soumises à contraintes naturelles ou spécifiques qui succèderont en 2019 aux actuelles zones défavorisées et zones à handicap, simples et de piémont.

La délimitation issue des traitements confiés à l’INRA conduit, pour la région Centre-Val de Loire, à conserver 454 communes actuellement classées, à en exclure 186 et à intégrer 272 communes qui ne l’étaient pas (ce décompte est basé sur les communes existant en 2010, au nombre de 1842 et dont certaines ont fusionné depuis). On passerait ainsi de 640 communes classées ZDS ou ZHS cette année encore à 726 communes classées ZSCN ou ZSCS à compter de l’an prochain.

Plus important est l’enjeu en termes de bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) : selon une estimation officielle, il passerait en région de 3585 à 3460, sans que l’on connaisse à ce stade les nombres respectifs d’exploitations perdant ou gagnant leur éligibilité à cette aide. Pour les « sortants », un paiement transitoire dégressif de 2019 à 2020 est prévu amortir la transition, mais le choc restera rude pour beaucoup.

Pour en savoir plus et consulter les cartes, rendez-vous sur notre page web ZDS